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siette  Mation du système (1). Approfondies, retouchées, complétées, mises 
rtieu- en harmonie avec les faits et les besoins nouveaux, elles ouvrent la 
tants) Voie à d'immenses possibilités. Exposons quelques aspects de l’idée : 
la 
LA I9 Construction juridique du système de comptabilisme. 
nt Il y a engagées ici des notions non seulement économiques, mais 
up be juridiques. Il faut les mettre en lumière. 
Sie Nos conceptions juridiques se sont élargies sous la poussée des 
Londé faits et des expériences — réussies ou défectueuses — poursuivies 
nnalé dans les divers pays (droit comparé). Filles sont susceptibles de 
nbfë, nouveaux élargissements. C’est d’abord la notion de garantie. Le vieux 
sous Code en connaissait déjà un certain nombre de formes. Mais il man- 
PP Quaitun concept général sous lequel puissent prendre place toutes les 
t 18 modalités particulières de garantie : la caution, le nantissement, 
ie l'hypothèque, le gage, l’antichrèse et aussi ces formes modernes, 
1x 1 l'endos, l’aval, la bonne fin, le warrant, le report, les filières, les 
anale Consignations des différentes sortes de marchandises, les prêts et 
mat avances sur documents maritimes et coloniaux. L’hypothèque, 
Atciennement constituée par un enregistrement dans des livres 
Publics, est devenue mobilisable : la cédule hypothécaire à endos 
dans Mobile, l’hypothèque affectée à une ouverture de crédit et trans- 
nter  férée avec les effets de commerce qui se mobilisent. L'hypothèque 
fie 18 de Portait que sur l'immeuble. On a créé la fiction de l'immeuble 
im Par destination, de l’hypothèque navale. Le gage exigeait autrefois 
taifé = la dépossession. C'était priver le travailleur de son instrument de 
ou, travail Les formes nouvelles ont réalisé autrement le droit de suite, 
ee  Ainsile nantissement d’un fonds de commerce ne dépossède plus celui 
468 Ut Le constitue 
On ne connaissait que deux catégories de droits : les obligationnels 
€t les réels. En donnant au titre d’un droit une importance de plus 
EU plus grande (lettre de change, chèque, billet de banque), on a créé 
Une Catégorie nouvelle de « droits » qu’on pourrait appeler les droits 
( titulationnels » (la res doit au tifulum et celui-ci doit à son porteur 
Où titulaire). 
Cependant, la transformation des modalités de la garantie amène 
ol te transformation corrélative dans celle de la propriété. Celle-ci, 
5 of ‘oMme droit éminent sur la chose, est la collection des droits divers 
US Au'on peut constituer sur elle et qui tous ne sont que le démembre- 
[in Ment de la propriété elle-même. Jusque récemment le démembrement 
1aig “<igeait l'intervention d’un tiers et les droits réels dérivés suppo- 
6û “aient l'existence de deux personnes distinctes. Un jour l’on admit 
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RÉ ; () Le Pttia” 4 l’Institut des sciences sociales de Bruxelles a publié à 
ee l'époque la plupart des études de MM. B. Solvay, Hector Denis, Guillaume 
ses Degreef, Emile Vandervelde et nos propres études consacrées aux aspects 
At Juridiques et comptables du problème. 
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