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l'acte de démembrement au profit du propriétaire lui-même. L'hyp&
thèque fut inscrite à son nom avec possibilité de la transférer pat
endos ou même de la mettre au porteur. Le warrant-marchandise
emprunta la même forme. De ce moment la théorie du droit tit
lationnel reçut un grand accroissement. On appela mobilisation tout
ce qui permettait de diviser ainsi pratiquement les droits, de les
représenter et de les faire circuler. Les choses recevaient par là 2
triple mode de division : en parties matérielles, en parties indivises
ou fractions abstraites d’une même unité, en parties juridiques seloÿ
les divers droits réels. ;
D'autre part, l’évolution du droit des sociétés a conduit à repré
senter l'actif commun par des titres nominatifs ou au porteur d’actioÿ,
avec rang de préférence et garanties échelonnées. Il ne s’agit plus
seulement ici d’une chose matérielle, meuble ou immeuble, mais d’uné
untversitas rerum, un ensemble complexe de choses et de droits de toute
espèce. La masse fut dotée de la personnification civile; elle eut soë
unité, comme la succession et la masse faillie, mais bientôt l’idée
d'association passa au second plan. Il devint suffisant d’être sept
dont six comparses, pour « incorporer» ainsi des biens formant masse
Des sociétés anonymes furent créées pour faciliter le partage des
patrimoines familiaux. Des pays envisagèrent le droit pour une seule
personne de créer une société, quitte à ne constituer les sociétaires
que par cession ultérieure des actions. Les notions relatives aux foi
dations d'utilité publique influencèrent ici collatéralement. Tout cel
nous conduit à une nouvelle manière d'envisager les choses. En effet,
Un titre devient un droit à une fraction de la valeur totale d’une chose
et d’un ensemble de choses à prélever au moment de la liquidation #
terme, avec, dans l’intervalle, éventuellement un droit à des fruité
ou intérêts. Le titre devient un instrument de paiement. Plus 52
mobilité s'accroît, plus ce caractère se développe. Rien de plus naturel
dès lors que de couronner une telle ascension par l’établissement
d’un droit nouveau, que nous appellerons le droit comptabiliste, pouf
ne pas compliquer ici par l'introduction d’une nouvelle terminologie
Nous entendons par là la construction d’un droit ayant pour obje
de permettre la mobilisation de certaines catégories de biens au
seules fins de créer les unités d’un type nouveau de monnaie, la mof
naie comptabiliste (1).
(1) L’économiste américain Irving Fisher a montré l’amplitude des variæ
tions du dollar et ses effets nuisibles (Stabilising the dollar). Il a proposé
système de stabilisation du dollar. Il a proposé aussi un système qui consisté
à se passer de l’or comme intermédiaire et à prévoir le dépôt et le retrait libré
des dollars-marchandises contre l’émission ou le remboursement de billets:
Ces opérations, d’après lui, seraient possibles en recourant à un système de
consignation pour chaque sorte de marchandises, Il déclare aussi une monnalé
basée sur le travail parfaitement concevable, quoique non désirable.