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er pat nification juridique internationale.
andise La construction d’un droit monétaire commun est dans la ligne de
tir l'évolution juridique. Un large mouvement d'’unification du droit
n tout Havaille nos sociétés contemporaines. Pour la lettre de change et le
de l& Chèque, les conférences sont à l’œuvre depuis 1910. Des domaines
là w# “tiers du droit commercial et maritime s’unifient sous nos yeux.
liviss ON à commencé les travaux pour l’internationalisation de la société
seloÿ “Honyme, En 1925 a été créé à Rome l’Institut juridique international
qui laisse entrevoir l’unification du droit des obligations lui-même,
repré Bien des modalités transitoires de l’unification sont apparues pos-
ctiom | Sibles : des règles uniformes pour trancher les conflits de droit, la
: plus “perposition d’un système international aux divers systèmes natio-
d’uné "aux (on l’a proposée pour le chèque), la réduction de la diversité à
tout Aelques systèmes rendue facultative. Pour la lettre de change on a
it so | PrOposé le maintien du Code anglo-américain et du système dit
l'idée COntinental.
sept 3° ] ; 4
rasée mportance du capital mobilier.
e des Le capital mobilier seul était évalué par les différents pays à la
seule Veille de la guerre à plus de 600 milliards. La Grande-Bretagne, la
taires France et l’Allemagne en possédaient à elles seules plus de la moitié.
: fo La Grande-Bretagne avait 90 milliards placés en fonds ou titres
: celé étrangers et dans ses colonies, la France 40 milliards, l’Allemagne
effet, 75 milliards. Ceci donne une idée de l’enchevêtrement financier.
chose En termes de comparaison, on a déterminé que la richesse des États-
jonä Unis, Qui était de 780 milliards de marks-or en 1913 (8,190 par per-
fruité | ‘Onne), s'élève aujourd’hui à 1,775 milliards (15,200 par personne).
15 S@ Le Tevenu d’un citoyen américain est aujourd’hui en moyenne de
turel 2647 marks par an contre 322 en Allemagne.
ment Défi su
pour éfinition du comptabilisme.
oglé Comme conséquence de ce qui précède, nous définirons ici le comp-
if labilisme, un système caractérisé par ces deux éléments :
7 TE Donner comme base et support (à l'exclusion de la monnaie
a ique ou des billets de banque reposant sur cette monnaie) des
> “Ances, constituées soit par des particuliers, soit par l’État, celui-ci
cet ou bien en créateur de la monnaie en vertu de son pouvoir
ati Subaru OMaire, ou bien en législateur de la monnaie en vue de
a à Stituer sous sa garantie aux créances individuelles une créance
siste Ptale fractionnée en unités monétaires.
1ibrê ‘ 2° Donner la prépondérance aux paiements par virements (écri-
[lets Ures),
g = 2 Remarquons que cet élément doit être joint au premier point pour
4 a cctituer le comptabilisme, car les virements en soi sont indépen-
Ants d’un tel système, Ils peuvent exister quelle que soit la nature