Metadata : Régime des chambres de commerce

142  CHAMBRES  UE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES,
à  litre  d’arbitrage,  dans  les  litiges  commerciaux  qui
lui  sont  soumis.
Les  Membres  de  la  Chambre  ne  peuvent  d’ailleurs
accepter  personnellement  d’intervenir  comme  arbitres
en  dehors  des  questions  dont  la  Chambre  se  trouve
saisie.
Les  intéressés  doivent  préalablement  verser  le  montant ­
  des  frais  déterminé  par  un  tarif  qui  varie  de
15  h  150  piastres,  suivant  que  l’importance  du  litige
varie  elle-même  de  500  à  10,000  piastres  et  au-delà.
Les  recettes  et  les  dépenses  qui  paraissent  s’élever
annuellement  de  3  à  4000  piastres,  laissent  encore  un
excédent  pour  pourvoir  aux  éventualités  imprévues.
Sept  autres  Chambres  de  Commerce  existeraient,  en
outre,  sur  divers  points  du  Pérou.  Leur  action  semble
se  limiter  aux  intérêts  locaux,  mais  elles  se  constituent
généralement  sur  le  modèle  de  celle  de  Lima.
            
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