PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 529 
sonrfro en des fails. Déjii, ainsi que nous l’avons 
fait observer plus haut, un projet avait été présenté 
à la première réunion du parlement douanier, à 
reffet d'introduire daus le règlement de douane les 
inodifiealions qu'il n’était pas possible de différer 
plus longtemps, projet qui y fut adopté, à peu de 
corrections près, par la presque unanimilé des mem 
bres et qu’on mil en même temps à profil pour re 
commander au conseil fédéral le prompt achève 
ment du travail d’élaboration des lois nouvelles 
auquel on s’allendait déjè, ainsi que l’acceptation 
des principes suivants, à savoir : 
1) Octroi des facilités les plus grandes possible 
quant au temps accordé pour les déclarations é 
faire, et quant au nombre, b la situation et h la corn- 
pétence des bureaux de douane; 
2) Inirodudion de tous les allégements possibles 
Í ansie signalement des arrivages imposables (Ansa- 
geverfahreu) dans les rapports, qu’établissent les 
entrepôts (Niederlageverkelii’) ; 
3) Acquiescement fi tout cliangement d’état par 
voie de chargement nouveau, par exemple, de réem 
ballage ou de division, auquel on vomirait soumettre 
lors de leur transport sous la surveillance de l’admi 
nistration, les marchandises importées de l’étraiif^er 
et non encore entrées dans la circulation ; 
i) Limitation des contrôles dans la zone frontière 
(Circnzbezirk) et daus l'intérieur des terres (Binnen 
land).