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Lieu du visa: résidence du vendeur ou de l’expéditeur, ou port d’embarquement.


Agents consulaires cubains résidant en France
Consulat général: Paris, 9, rue d'Aguesseau (8°), (ouvert de 10 à 12 heures
et de 2 à 4 heures, samedi de 10 à 12 heures (1).
Consulats : Biarritz, Bordeaux, Le Havre, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Nazaire.

Remarque. — Toute personne expédiant des marchandises à Cuba doit faire
viser les factures consulaires et les connaissements, quels que soient leur valeur
et leur mode d’expédition: poste, colis postal, messageries.
Les factures consulaires doivent être écrites avec une encre indélébile et
d’une manière très lisible, sur des modèles spéciaux. Ces modèles sont de deux
sortes: l’un pour les marchandises en général, l’autre spécial pour les tissus.
Qualre exemplaires de ces factures sont requis; l’exemplaire original doit être
fait à la main ou à la machine à écrire, les autres copies peuvent être faites à la
pâte ou au papier carbone. Un exemplaire est rendu visé là l’expéditeur le -Jendemain
 de sa présentation. Les factures ne doivent être écrites que sur un seul côté,
si une feuille ne suffit pas, on en ajoute autant qu’il est nécessaire en les maintenant
 ensemble par une attache fixe, œillet ou autre.
Les factures qui ne sont pas faîtes conformément aux indications précédentes
 ne sont pas acceptées.
Ces factures doivent porter: le nom de l’expéditeur, celui du destinataire
à Cuha (04 Pindieation: à ordre), Ie port de débarquement, le nom du navire,
les maraurs et numéros ‘de chaque colis avec leur contenu respectif, la description
 de la marchandise et la matière première dont elle est faite, les poids brut
et net, les prix détaillés, c’est-à-dire le prix par unité de marchandise, le prix
total par espèce de marchandise, les frais occasionnés par l’assurance, l’emballage
 et le transport des marehandises jusqu’au port de départ du navire porté
sur le connaissement et le total général. Lorsque les frais sont compris dans Ieprix
 de la marchandise, ou si celle-ci est envoyée « franco », on doit le spécifier.
 Dnccifier si les prix indiqués sont em francs ou en dollars, mais ‘n’employer
 qu’rne de ces monnaies dans une même facture.
La description des marchandises et de leurs matières doit être faite soigneusement
 — Exemple: s’il s’agit de couteaux, indiquer lame d’acier ou d’autre
 métal, manche en corne, bois ou écaille. — Chaussure: en telle espèce de
cuir, — Machines: en métal de telle ou telle sorte; — Tissus: le nom ‘des fibres
(fil, coton, soie, ete…), s’il s’agit de tissus de fil, indiquer le nombre de fils par
6 millimètres carrés et le poids par mètre carré; — Bijoux: le poids en carats
et en grammes des matières qui entrent dans leur composition; — Automobiles:
 le nom du fabricant du moteur et le numéro de ce dernier, le nom du
carrossier, le nombre de C.V.
On doit ajouter sur toutes les factures, après le total général, la déclaration
suivante rédigée en espagnol, signée et datée par le fabricant, ‘producteur ou
vendeur :
Declars que soy el (fabricante) (productor) (vendedor) (dueno) (embarcador)
de las mercancias relacionadas en la presente factura y que son jciertos los
precios y demas particulares que en ella se considtrian.

rt rret ere Ma M a cree ae Set nee TE
Si le signataire des, factures fait présenter sa facture au visa par un agent,
à la suite de la déclaration précédente, il faut ajouter cette seconde déclaration
signée par ledit agent :

(1) Jours fériés du Consulat Général cubdin à Paris : 24 février, 20 mai, 10 octobre
êt 7 décembre.