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Emet le vœu :
Que la proposition de loi Roux-Freissineng, dépouillée de
Joutes les dispositions qui aggravent le projet Clémentel,
Tenne sañs retard en discussion devant le Parlement et fasse
’objet d’un vote favorable qui permettra d’arriver à la
solution . définitive d’une question dont le règlement n’a été
Tue trop longie:nps ajourné.

Le Rapporteur,
Francis-Antonin DUFOUR.

Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’unanimité,
 le convertit en délibération et décide son impression
et son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos Représen-‘ants
 au Parlement, aux groupements et personnalités inté--essés
 et à la Presse.

Le Président,
JS.-B. ROCCA.

3}. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS