Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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partie des avantages signalés plus haut et présente la complication
 d’une double taxation.
Enfin d’autres ont pensé aussi qu’il serait plus simple de
maintenir les taxes actuelles à l’importation et sur le chiffre
d’affaires pour les ventes d’industrie à industrie, et de faire
payer au produit fini, au dernier stade industriel au moment
où il est livré au commerce ou à la consommation, une taxe
de 2 à 3 % qui remplacerait seulement les taxes de transmission
 entre commerçants.
C’est là une formule intermédiaire que nous empruntons à
M. Antoine Boude, sur laquelle nous reviendrons plus loin et
qui doit être retenue tout au moins comme premier stade
d'application pour les produits à multiples transformations,
pour lesquels l’établissement d’une taxe unique présente des
difficultés particulières.
Quant aux autres produits pour lesquels l’adaptation est
plus facile, si l’on veut leur appliquer immédiatement et intégralement
 la taxe unique, il n’y a que deux systèmes possibles :
Ou la taxe unique sur les ‘matières premières, soit à
l’occasion de leur production en France comme le sel, soit à
l’occasion de leur importation comme les graines oléagineuses.
Ou la taxe unique sur les produits fabriqués, au moment
de leur dernière transformation et de leur passage au commerce
 ou à la consommation.
Le premier système, qui est le plus facile, prive seulement
des avantages signalés plus haut, mais peut être retenu pour
les produits qui ne nécessitent qu’une transformation industrielle
 simple avec très peu de main-d’œuvre. On peut trouver,
en ce cas, sur les matières premières, une taxe à taux modéré
qui frapperait à l’origine tous les produits de transformation;
et l’on atteindrait ainsi, par des taxes massives à grand renlement
 fiscal et sans évasion possible, l'immense famille des
dérivés de ces matières premières.
Mais il ne peut être acceptable de taxer à l’origine des
produits qui subissent deux ou trois transformations industrielles,
 dont certaines exigent une main-d’œuvre importante.
[1 faudrait alors appliquer une taxe d’un taux tellement élevé,
pour représenter l’équivalence des taxes actuellement payées,
que les produits intermédiaires et de première nécessité
seraient exagérément chargés et nullement défendus contre la
roncurrence étrangère.
Exemple : Si on devait taxer à l’origine la fonte ou le métal
sn lingot, pour atteindre comme il conviendrait tous les dérivés
            
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