— 114 — 
b) Les pâtes alimentaires quand les semoules transitent à 
l’usine de pâtes : en ce cas, les semoules sont prises en charge 
par le fabricant de pâtes, et la taxe doit être appliquée au 
produit fini, c’est-à-dire aux pâtes alimentaires. 
Sans vouloir fixer le chiffre d’une façon définitive, et pour 
indiquer seulement un ordre de grandeur en vue du rempla- 
cement de la taxe sur le chiffre d’affaires, les pâtes pourraient 
supporter un taux de 4 %, tandis que les semoules et sous- 
produits de la minoterie livrés à la consommation (qui sont 
des produits intermédiaires), de 2,50 %. 
Quant aux sous-produits de la mouture des blés durs : 
a) Les farines dérivées de la semoulerie : SBDS, Gruau D, 
Minot D (15 % environ) sont généralement exportées sous le 
régime de l’admission temporaire ; elles auraient à supporter 
la taxe à la production toutes les fois qu’elles seraient livrées 
à la consommation en France. 
b) Les issues : sons et repasses (20 % environ) supporte- 
raient aussi la taxe à la production à l’occasion de la livraison 
par le semoulier au consommateur. 
Le taux de la taxe à appliquer aux farines dérivées de semou- 
erie et aux issues peut être évalué à 1,5 %. 
Les conclusions de M. Barbaro, qui sont étayées d’excellents 
arguments pour justifier le désir de la semoulerie de voir taxer, 
non pas la matière première, mais les produits finis, ont été 
adoptées par votre sous-commission à l’unanimité, 
Huilerie et Savonnerie : 
Suivant l’excellent rapport qu’ont fourni MM. Auguste 
Rostand, Edouard Rastoin et Edouard Gouin, qui représentent 
au sein de notre Société l’industrie de l’huilerie et savonnerie, 
l’huile et le savon subissent en moyenne quatre ou cinq tran- 
sactions: 
- Ces industries sont, comme la semoulerie et la minoterie, de 
celles dont les frais de fabrication sont peu élevés. On peut 
théoriquement envisager pour elles la taxe à l’origine aussi 
dien que la taxe sur le produit fabriqué. 
L'huilerie importe pour 2 milliards 700 millions de matières 
premières, sur lesquels 750 millions sont réexportés. 
Ces chiffres sont suffisants pour baser une taxe à l’origine à 
aux relativement modéré qui serait susceptible de remplacer 
es taxes actuelles.