Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

Nous intervenions sans succès, à plusieurs reprises, pour 
laire étendre cette liste, et bientôt de nouvelles difficultés 
s’élevaient. 
Citons, à ce sujet, l’exemple topique d’une vieille industrie 
marseillaise, celle du conditionnement des légumes secs, dont 
les opérations se bornent au triage, au classement et au net- 
toyage de ses produits. L’Administration prétendit que les dits 
produits n’étaient pas vendus dans l’état où ils étaient importés 
et devaient payer l’impôt sur le chiffre d’affaires en sus de la 
taxe d'importation. 
De tous côtés, des difficultés analogues s’élevaient et nous 
avons énergiquement réclamé un adoucissement des textes. 
Nous l’avons obtenu par la loi du 12 août dernier, étendant 
désormais l’exemption aux marchandises revendues après 
transformation. 
Nous n’ignorons pas que, dans certains cas, des industries 
de transformation, dont les matières premières figurent sur 
la liste des produits exonérés de la taxe à l’achat se sont vues 
privées de la protection que leur accordait l’ancienne dispo- 
sition, et nous avons cherché, par notre lettre du 6 juillet 1926, 
Un ferrain transactionnel sans avoir encore convaincu les 
Pouvoirs Publics. 
Notre consolation est que la révision du tarif douanier est 
proche et que les industries menacées pourront, plus facile- 
ment et plus logiquement que par la voie fiscale, réclamer et 
peut-être obtenir une adéquate protection. 
Taxe sur le chiffre d’affaires et taxe à la production. 
Nous avons continué à affirmer, selon votre point de vue, 
que la taxe actuelle sur le chiffre d’affaires doit être aménagée. 
Née dans une période de crise, elle était sous sa forme 
actuelle une mesure temporaire, et elle ne peut se prolonger 
sans entraîner les plus graves conséquences : Concentrations 
artificielles d'industries ; charges à l’exportation, d'autant plus 
lourdes que le produit exporté est plus évolué et, par suite, 
plus intéressant ; tendance à la disparition du commerce 
moyen, utile répartiteur et nécessaire régulateur des stocks ; 
ingéniosité regrettable dans la recherche de combinaisons 
anormales de travail à façon ou de vente à la commission, 
combinaisons uniquement mues par des préoccupations fisca- 
es : et dans le commerce de détail pourcentage considérable
	        
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