Nous intervenions sans succès, à plusieurs reprises, pour
laire étendre cette liste, et bientôt de nouvelles difficultés
s’élevaient.
Citons, à ce sujet, l’exemple topique d’une vieille industrie
marseillaise, celle du conditionnement des légumes secs, dont
les opérations se bornent au triage, au classement et au net-
toyage de ses produits. L’Administration prétendit que les dits
produits n’étaient pas vendus dans l’état où ils étaient importés
et devaient payer l’impôt sur le chiffre d’affaires en sus de la
taxe d'importation.
De tous côtés, des difficultés analogues s’élevaient et nous
avons énergiquement réclamé un adoucissement des textes.
Nous l’avons obtenu par la loi du 12 août dernier, étendant
désormais l’exemption aux marchandises revendues après
transformation.
Nous n’ignorons pas que, dans certains cas, des industries
de transformation, dont les matières premières figurent sur
la liste des produits exonérés de la taxe à l’achat se sont vues
privées de la protection que leur accordait l’ancienne dispo-
sition, et nous avons cherché, par notre lettre du 6 juillet 1926,
Un ferrain transactionnel sans avoir encore convaincu les
Pouvoirs Publics.
Notre consolation est que la révision du tarif douanier est
proche et que les industries menacées pourront, plus facile-
ment et plus logiquement que par la voie fiscale, réclamer et
peut-être obtenir une adéquate protection.
Taxe sur le chiffre d’affaires et taxe à la production.
Nous avons continué à affirmer, selon votre point de vue,
que la taxe actuelle sur le chiffre d’affaires doit être aménagée.
Née dans une période de crise, elle était sous sa forme
actuelle une mesure temporaire, et elle ne peut se prolonger
sans entraîner les plus graves conséquences : Concentrations
artificielles d'industries ; charges à l’exportation, d'autant plus
lourdes que le produit exporté est plus évolué et, par suite,
plus intéressant ; tendance à la disparition du commerce
moyen, utile répartiteur et nécessaire régulateur des stocks ;
ingéniosité regrettable dans la recherche de combinaisons
anormales de travail à façon ou de vente à la commission,
combinaisons uniquement mues par des préoccupations fisca-
es : et dans le commerce de détail pourcentage considérable