Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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Si les droits de douane étaient un impôt comme les autres 
le raisonnement serait inattaquable, mais il a été entendu de 
lout temps que les problèmes douaniers sont des problèmes 
d’ordre purement économique, et que toute considération de 
fiscalité doit être laissée au second plan lorsqu’on traite des 
questions de cet ordre. 
Je crois que sur ce point-là nous sommes à peu près unani- 
mement d’accord ; et alors, abandonnant le terrain fiscal, et 
me plaçant sur le terrain économique, je soutiens que l’idée’ de 
la péréquation, l’idée que les droits de douane doivent suivre 
automatiquement l’ascension des prix libellés en francs-papier, 
est, dans une certaine mesure, la négation même de la théorie 
depuis fort longtemps admise, et que personne ne conteste 
sérieusement, du droit compensateur. 
Pour bien expliquer ma pensée, je vous demande la permis- 
sion de me reporter aux années 1921 et 1922, alors que 
fonctionnait la commission des coefficients que présidait 
M. Bolley. Voici deux produits différents qui valaient, je 
suppose, l’un et l’autre 100 francs. en 1913, et qui étaient 
protégés l’un et l’autre par un droit de 10 francs. En 1922 leur 
valeur a triplé ; et cependant le premier n’obtiendra que le 
oefficient 2, l’autre le coefficient 5 : l’un sera protégé désor- 
mais par un droit de 20 francs, l’autre de 50. Pourquoi ? Parce 
que, au regard de la commission des coefficients, un droit de 
20 francs suffit pour compenser l’écart des prix nationaux et 
des prix étrangers pour le premier de ces produits, et que pour 
te deuxième un droit de 50 francs est apparu nécessaire pour 
établir cette compensation. Ainsi, en 1922, il y a eu adaplation 
des droits d’avant-guerre aux nouvelles conditions de la 
concurrence étrangère, et non pas péréquation systématique et 
brutale. 
Et l’on vient nous dire : ces droits qui n’ont plus été rema- 
riés depuis 1922 ne correspondent plus à la valeur des choses. 
l'ous les prix ont doublé depuis lors. Il est logique de doubler 
toutes les taxes douanières. Voici par exemple une machine 
que l’on ne peut se procurer qu’aux Etats-Unis. Elle vaut mille 
dollars. Vous la payerez 28.000 francs, alors qu’en 1922 vous 
pouviez l’avoir pour 12 ou 13.000 francs. Et voici à peu près le 
langage que l’on va tenir à l’importateur déjà si lourdement 
handicapé par le change. « Mon pauvre ami, c’est bien 
ennuyeux pour vous de payer 28.000 francs une machine que 
vous auriez pu avoir pour 12.000 seulement si vous l’aviez 
achetée il v a quatre ans : souffrez que je double également las
	        
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