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Si les droits de douane étaient un impôt comme les autres
le raisonnement serait inattaquable, mais il a été entendu de
lout temps que les problèmes douaniers sont des problèmes
d’ordre purement économique, et que toute considération de
fiscalité doit être laissée au second plan lorsqu’on traite des
questions de cet ordre.
Je crois que sur ce point-là nous sommes à peu près unani-
mement d’accord ; et alors, abandonnant le terrain fiscal, et
me plaçant sur le terrain économique, je soutiens que l’idée’ de
la péréquation, l’idée que les droits de douane doivent suivre
automatiquement l’ascension des prix libellés en francs-papier,
est, dans une certaine mesure, la négation même de la théorie
depuis fort longtemps admise, et que personne ne conteste
sérieusement, du droit compensateur.
Pour bien expliquer ma pensée, je vous demande la permis-
sion de me reporter aux années 1921 et 1922, alors que
fonctionnait la commission des coefficients que présidait
M. Bolley. Voici deux produits différents qui valaient, je
suppose, l’un et l’autre 100 francs. en 1913, et qui étaient
protégés l’un et l’autre par un droit de 10 francs. En 1922 leur
valeur a triplé ; et cependant le premier n’obtiendra que le
oefficient 2, l’autre le coefficient 5 : l’un sera protégé désor-
mais par un droit de 20 francs, l’autre de 50. Pourquoi ? Parce
que, au regard de la commission des coefficients, un droit de
20 francs suffit pour compenser l’écart des prix nationaux et
des prix étrangers pour le premier de ces produits, et que pour
te deuxième un droit de 50 francs est apparu nécessaire pour
établir cette compensation. Ainsi, en 1922, il y a eu adaplation
des droits d’avant-guerre aux nouvelles conditions de la
concurrence étrangère, et non pas péréquation systématique et
brutale.
Et l’on vient nous dire : ces droits qui n’ont plus été rema-
riés depuis 1922 ne correspondent plus à la valeur des choses.
l'ous les prix ont doublé depuis lors. Il est logique de doubler
toutes les taxes douanières. Voici par exemple une machine
que l’on ne peut se procurer qu’aux Etats-Unis. Elle vaut mille
dollars. Vous la payerez 28.000 francs, alors qu’en 1922 vous
pouviez l’avoir pour 12 ou 13.000 francs. Et voici à peu près le
langage que l’on va tenir à l’importateur déjà si lourdement
handicapé par le change. « Mon pauvre ami, c’est bien
ennuyeux pour vous de payer 28.000 francs une machine que
vous auriez pu avoir pour 12.000 seulement si vous l’aviez
achetée il v a quatre ans : souffrez que je double également las