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à la méthode préconisée par notre président honoraire,
M. Boude, à la Chambre de Commerce de Marseille, c’est-à-dire
au maintien des taxes entre industriels et au remplacement des
seules taxes commerciales par une perception unique.
Depuis ce remarquable travail, qui fit grand honneur à votre
Société, car il constituait le premier effort précis d’étude directe
st pratique par les contribuables eux-mêmes de cette grave
question, celle-ci n’a pas beaucoup avancé.
La taxe à la production a beaucoup d’ennemis, les uns sont
loyalement inquiets de toucher à une ressource budgétaire
aussi capitale et qui assure le sixième du budget ; les autres,
‘1 faut bien le dire, n’ont pas l’élévation de pensée nécessaire
pour se détacher d’un avantage immédiat et voient sans plaisir
approcher le moment où cessera un régime qui assure un
substantiel privilège dans la concurrence journalière, aux
affaires concentrées, aux grands magasins et à bien des puis-
sances économiques. Nous avons assez souvent protesté contre
1n excès de démagogie pour dénoncer, avec la même liberté,
des retards et des lenteurs qui ne semblent pas uniquement
provenir des difficultés techniques du problème.
La loi de Finances du 4 avril 1926 prévoyait, à son article 60,
a nomination de plusieurs Commissions d’étude. Après de
a1ombreux rappels et une menace précise de M. Tranchand,
léputé, demandant où en était l’exécution des prescriptions
‘ormelles de la loi, on finit par nommer une seule des Com-
missions prévues. Créée par arrêté du 22 novembre dernier,
zette Commission étudie le cas des produits d'alimentation, et
2aous savons qu’elle travaille sérieusement. Nous suivrons, ses
ravaux avec soin et veillerons, dans la mesure de nos moyens,
à ce que la question avance.
Vous savez, par ailleurs, que ce même article 60 de la loi
précitée a institué la taxe à la production sur quelques
produits isolés, engrais, thés et cafés. Mais ce n’est qu’une
Stape vers une réforme qui s'impose.
Nous emes à intervenir pour éviter une superposition de
taxes tout à fait contraire à l’intention du législateur entre la
taxe à la production et la taxe à l’exportation, pour les quel-
ques produits que nous venons d’énumérer, et notre lettre du
[1 septembre 1926, à la Direction des Contributions Directes,
10us obtenait un prompt succès.