Full text: Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

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à la méthode préconisée par notre président honoraire, 
M. Boude, à la Chambre de Commerce de Marseille, c’est-à-dire 
au maintien des taxes entre industriels et au remplacement des 
seules taxes commerciales par une perception unique. 
Depuis ce remarquable travail, qui fit grand honneur à votre 
Société, car il constituait le premier effort précis d’étude directe 
st pratique par les contribuables eux-mêmes de cette grave 
question, celle-ci n’a pas beaucoup avancé. 
La taxe à la production a beaucoup d’ennemis, les uns sont 
loyalement inquiets de toucher à une ressource budgétaire 
aussi capitale et qui assure le sixième du budget ; les autres, 
‘1 faut bien le dire, n’ont pas l’élévation de pensée nécessaire 
pour se détacher d’un avantage immédiat et voient sans plaisir 
approcher le moment où cessera un régime qui assure un 
substantiel privilège dans la concurrence journalière, aux 
affaires concentrées, aux grands magasins et à bien des puis- 
sances économiques. Nous avons assez souvent protesté contre 
1n excès de démagogie pour dénoncer, avec la même liberté, 
des retards et des lenteurs qui ne semblent pas uniquement 
provenir des difficultés techniques du problème. 
La loi de Finances du 4 avril 1926 prévoyait, à son article 60, 
a nomination de plusieurs Commissions d’étude. Après de 
a1ombreux rappels et une menace précise de M. Tranchand, 
léputé, demandant où en était l’exécution des prescriptions 
‘ormelles de la loi, on finit par nommer une seule des Com- 
missions prévues. Créée par arrêté du 22 novembre dernier, 
zette Commission étudie le cas des produits d'alimentation, et 
2aous savons qu’elle travaille sérieusement. Nous suivrons, ses 
ravaux avec soin et veillerons, dans la mesure de nos moyens, 
à ce que la question avance. 
Vous savez, par ailleurs, que ce même article 60 de la loi 
précitée a institué la taxe à la production sur quelques 
produits isolés, engrais, thés et cafés. Mais ce n’est qu’une 
Stape vers une réforme qui s'impose. 
Nous emes à intervenir pour éviter une superposition de 
taxes tout à fait contraire à l’intention du législateur entre la 
taxe à la production et la taxe à l’exportation, pour les quel- 
ques produits que nous venons d’énumérer, et notre lettre du 
[1 septembre 1926, à la Direction des Contributions Directes, 
10us obtenait un prompt succès.
	        
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