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système de fixation des salaires minima prévoit des conseils
composés d’un nombre égal d’employeurs et de travailleurs,
il a pour eflet de développer l’organisation professionnelle. Les
résultats de l’application des méthodes de fixation de salaires
minima sembleraient prouver que, dans certaines industries,
zette application a plutôt eu pour conséquence d'augmenter
que de diminuer le nombre des travailleurs organisés. Cependant,
dans ce domaine, les améliorations attribuables à l’introduction
d’un système de fixation des salaires minima ont été peu impor-
tantes. Ces médiocres résultats s’expliquent en premier lieu par
le fait que les organes de réglementation des salaires sont
plus souvent institués dans des industries où l’organisation profes-
sionnelle rencontre des difficultés. Ces difficultés sont parti-
culièrement graves dans le cas des travailleurs à domicile, des
ouvrières de certaines professions et des travailleurs des indus-
tries où prédomine la petite production. Or, c’est précisément
dans ce genre d’industries que des méthodes de fixation de
salaires minima s'imposent en premier lieu pour la protection
des travailleurs. Lorsqu’elles y sont introduites, les difficultés
d’organisation subsistent évidemment. Il ne semble donc pas
qu’il y ait lieu de s’attarder à la question de l’introduction de
méthodes de fixation de salaires minima comme moyen de
développer l’organisation professionnelle.
En ce qui concerne l’action sur la paix sociale, certains pays
ont institué des tribunaux d’arbitrage chargés de régler les
conflits du travail et, fréquemment, les sentences de ces tribu-
naux fixent des taux de salaire. Toutefois, nous verrons au
chapitre suivant que les tribunaux d'arbitrage ne peuvent être
considérés comme une institution permettant l’ajustement
régulier et méthodique des salaires. Les systèmes de fixation
des salaires minima appartenant à d’autres types contribuent
s3galement au maintien de la paix industrielle, du fait qu’ils
suppriment le mécontentement que provoque le paiement de
salaires exceptionnellement bas, et, dans les cas où les employeurs
et les travailleurs sont représentés dans les organes chargés
de fixer les salaires, en améliorant les relations industrielles.
En résumé, les principaux objets de la législation sur le salaire
minimum répondant aux intentions qu’avait le Conseil d’admi-
nistration lorsqu’il a formulé la question inscrite à l’ordre du
jour de la Conférence sont : la suppression des salaires exception-
nellement bas et celle de la concurrence entre employeurs dans
le domaine des salaires. Si l’on fait exception des travailleurs