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La fin de ce chapitre sera consacré à l'examen des principales
caractéristiques des deux méthodes généralement adoptées sous
une forme ou sous une autre pour la réglementation méthodique
des salaires minima : la méthode des conseils d’industrie et celle
des conseils centraux.
Les conseils d’industrie
Le nombre des pays ayant adopté cette méthode est considé-
rable. La Grande-Bretagne, la France, l’Autriche, la Tchéco-
slovaquie, l’Allemagne, la Norvège }, la République Argentine
et les Etats australiens de Victoria et de la Tasmanie, notam-
ment, sont dans ce cas. D’autres Etats australiens appliquent
simultanément la méthode des conseils d’industrie, celle des
conseils centraux et celle des tribunaux d’arbitrage. En Hongrie,
le principe du salaire minimum a été introduit uniquement dans
l’agriculture, et les taux minima sont fixés par des conseils
d’industrie de district.
La caractéristique essentielle de la méthode des conseils
d’industrie est l’existence simultanée d’un conseil distinct dans
chaque industrie. Chaque conseil fixe les taux minima de sa
propre industrie tout à fait indépendamment des mesures prises
par les autres conseils. Lorsqu’on procède à la création d’un
conseil dans une industrie quelconque, la première question qui
se pose est celle de la définition de cette industrie ou de la déli-
mitation de l’activité du conseil. Ces problèmes de démarcation
soulèvent fréquemment des difficultés, surtout lorsqu’un certain
aombre de conseils fonctionnent déjà dans des industries con-
nexes. Nous reviendrons sur les principaux aspects de ce pro-
blème au chapitre suivant.
La composition des conseils d'industrie est de manière générale
assez uniforme ‘dans les différents pays. Un conseil se compose
en général d’un nombre égal de représentants des employeurs
et de représentants des travailleurs de l’industrie intéressée,
auxquels on adjoint parfois une ou deux personnes moins direc-
tement intéressées à la question. Il comprend donc des membres
ayant une expérience pratique des conditions de l’industrie
qu’il doit réglementer. En général, les membres indépendants
En Norvège, le conseil central a le droit de modifier les taux fixés
par un conseil d’industrie. Sous ce rapport, la méthode norvégienne
rappelle celle du conseil central chargé de fixer les taux pour difiérentes
industries.