Full text: Méthodes de fixation des salaires minima

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La fin de ce chapitre sera consacré à l'examen des principales 
caractéristiques des deux méthodes généralement adoptées sous 
une forme ou sous une autre pour la réglementation méthodique 
des salaires minima : la méthode des conseils d’industrie et celle 
des conseils centraux. 
Les conseils d’industrie 
Le nombre des pays ayant adopté cette méthode est considé- 
rable. La Grande-Bretagne, la France, l’Autriche, la Tchéco- 
slovaquie, l’Allemagne, la Norvège }, la République Argentine 
et les Etats australiens de Victoria et de la Tasmanie, notam- 
ment, sont dans ce cas. D’autres Etats australiens appliquent 
simultanément la méthode des conseils d’industrie, celle des 
conseils centraux et celle des tribunaux d’arbitrage. En Hongrie, 
le principe du salaire minimum a été introduit uniquement dans 
l’agriculture, et les taux minima sont fixés par des conseils 
d’industrie de district. 
La caractéristique essentielle de la méthode des conseils 
d’industrie est l’existence simultanée d’un conseil distinct dans 
chaque industrie. Chaque conseil fixe les taux minima de sa 
propre industrie tout à fait indépendamment des mesures prises 
par les autres conseils. Lorsqu’on procède à la création d’un 
conseil dans une industrie quelconque, la première question qui 
se pose est celle de la définition de cette industrie ou de la déli- 
mitation de l’activité du conseil. Ces problèmes de démarcation 
soulèvent fréquemment des difficultés, surtout lorsqu’un certain 
aombre de conseils fonctionnent déjà dans des industries con- 
nexes. Nous reviendrons sur les principaux aspects de ce pro- 
blème au chapitre suivant. 
La composition des conseils d'industrie est de manière générale 
assez uniforme ‘dans les différents pays. Un conseil se compose 
en général d’un nombre égal de représentants des employeurs 
et de représentants des travailleurs de l’industrie intéressée, 
auxquels on adjoint parfois une ou deux personnes moins direc- 
tement intéressées à la question. Il comprend donc des membres 
ayant une expérience pratique des conditions de l’industrie 
qu’il doit réglementer. En général, les membres indépendants 
En Norvège, le conseil central a le droit de modifier les taux fixés 
par un conseil d’industrie. Sous ce rapport, la méthode norvégienne 
rappelle celle du conseil central chargé de fixer les taux pour difiérentes 
industries.
	        
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