da 
district déterminé ou organisé sur une base nationale. Dans 
ce dernier cas, il peut soit fixer des taux uniformes pour tout 
le pays, soit des taux différents pour les différents districts. 
Lorsqu'un conseil national fixe des taux de district, il nomme, 
souvent, des commissions de district, faisant fonction d’or- 
ganes consultatifs. Avec le système des conseils de district 
fixant indépendamment les taux applicables dans chaque 
district il est parfois difficile d'assurer la coordination des taux 
fixés par ces différents conseils Cet inconvénient peut être 
supprimé en partie en chargeant une autorité centrale de réexa- 
miner les taux fixés par les conseils de district. Toutefois, avec 
ce système, la coordination n’est jamais aussi parfaite que 
lorsque les taux des différents districts sont fixés par un conseil 
d’industrie unique. 
En France, les taux minima sont fixés par des conseils d’in- 
dustrie départementaux. Ce système est essentiellement un 
système de conseils de district. Une disposition prévoyant qu’il 
peut être appelé des décisions des conseils d'industrie auprès 
d’une commission spéciale du ministère du Travail assure une 
certaine coordination de l’activité de ces conseils. Toutefois, 
en pratique, ce moyen de coordination est peu employé. En Alle- 
magne, en Norvège, en Hongrie et dans la République Argentine 
également, les taux sont fixés par des conseils d’industrie créés 
dans les divers districts. En Allemagne, la superficie du district 
ressortissant de la compétence d’un conseil est limitée afin que 
les personnes devant participer aux séances ne soient pas obligées 
de passer la nuit hors de chez elles. En vue d’assurer la coor- 
dination des travaux des différents conseils une disposition 
prévoit qu’en cas de nécessité des conseils communs peuvent 
être chargés de fixer des taux minima applicables dans toute la 
région, quiest duressort de deux ou plusieurs conseils d’industrie. 
Cette disposition a pour objet d’empêcher les mouvements de 
main-d’œuvre que pourrait provoquer l’application de taux 
différents dans des districts voisins. Si les taux fixés par un 
conseil d’industrie n’ont pas été approuvés par le président, 
un des assesseurs et une majorité des deux tiers des membres 
délégués, ils doivent être approuvés par l’autorité qui a créé 
le conseil ou par une autre autorité mandatée par celle-ci. En 
Hongrie, la coordination des travaux des conseils agricoles 
! Quelques lois obligent les conseils de district à tenir compte des taux 
payés dans leur industrie, dans les autres districts. Ce système peut don- 
ner des résultats satisfaisants. Nous l’examinerons au chapitre suivant.