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locaux est assurée par une méthode analogue à celle appliquée
en France, les protestations contre les décisions d’un conseil
pouvant être soumises au ministre de l’Agriculture.
Le système norvégien diffère dans une certaine mesure de
ceux que nous venons d’exposer. Il assure une plus large mesure
de coordination entre l’activité des conseils des différentes
localités. L'exécution de la loi sur le travail à domicile est
contrôlée par un conseil central !. Cet organe est chargé de créer
des conseils dans chaque commune ou groupement de communes
où une réglementation des salaires minima s'impose dans une
industrie quelconque. Il est chargé également de nommer un
président pour chaque conseil. Lorsque des taux minima ont été
fixés, il fait procéder à leur publication et, pendant le mois
suivant celle-ci, des objections peuvent être formulées. Il peut
ensuite, soit confirmer les décisions prises, soit les modifier ou
les renvoyer au conseil compétent.
En Autriche, Tchécoslovaquie et Grande-Bretagne, les taux
minima sont en général fixés non par des conseils de district,
mais par un conseil national créé pour chaque industrie. En
Autriche et en Tchécoslovaquie, un conseil national, désigné
sous le nom de commission centrale du travail à domicile, est créé
dans chaque industrie dont les produits sont fabriqués par des
travailleurs à domicile. En outre la loi prévoit la constitution
de commissions locales du travail à domicile ayant surtout pour
objet de fournir des indications à la commission centrale ou au
conseil d’industrie pour la réglementation des salaires et autres
conditions de travail dans l’industrie et la localité intéressées.
En Grande-Bretagne, un conseil de district peut être créé pour
n'importe quelle industrie. Cependant, en pratique, la méthode
généralement appliquée est celle des conseils d’industrie na-
tionaux. Un conseil d’industrie peut désigner des commissions
d’industrie de district qui font fonction d’organe consultatif
pour la réglementation des taux de salaires.
Nous avons fait allusion plus haut à la nécessité d’assurer la
coordination des décisions des conseils créés pour une même
industrie dans différents districts. Cette coordination s'impose
également pour les décisions des conseils créés dans différentes
industries, soit sur une base régionale (par district), soit sur une
base nationale. En effet, lorsque ces conseils prennent leurs
! Ce conseil réglemente la fixation des taux dans les différentes indus-
tries à domicile. Sous ce rapport la méthode norvégienne rappelle la
méthode du conseil central.