Full text: Méthodes de fixation des salaires minima

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décisions tout à fait indépendamment les uns des autres, les 
taux fixés dans différentes industries pour un travail de même 
nature ou nécessitant un même degré d’habileté professionnelle 
peuvent accuser des divergences considérables !. Différentes 
lois contiennent des dispositions assurant cette coordination 
par des méthodes analogues à celles que nous avons indiquées 
plus haut comme ayant pour objet d’uniformiser l’activité des 
conseils réglementant une même industrie dans différents dis- 
tricts. En France, les décisions des conseils réglementant les 
différentes industries d’un même district peuvent être coordon- 
nées car les objections soulevées contre les décisions d’un 
conseil d’industrie quelconque peuvent être soumises à une 
commission centrale du ministère du Travail. En Allemagne 
et en Norvège, des conseils communs réglementant deux ou 
plusieurs industries peuvent être créés dans les districts où 
différentes industries emploient des travailleurs à domicile. 
En Norvège également, cette coordination peut être assurée par 
le conseil central lors de la revision des décisions des conseils 
d'industrie. En Grande-Bretagne et en Autriche, les décisions 
d’un conseil d’industrie ne peuvent entrer en vigueur avant 
d’avoir été confirmées par le ministre ou le ministère respon- 
sable, ce qui permet également de coordonner, dans une cer- 
taine mesure, les taux fixés pour les différentes industries. En 
Tchécoslovaquie, les décisions d’un conseil d’industrie peuvent 
être contestées. Les contestations sont soumises au ministère 
de la Prévoyance sociale qui peut soit trancher lui-même la 
question, soit la renvoyer au conseil. Dans ce dernier cas, si le 
conseil maintient sa décision originale, aucune ratification 
n’est plus nécessaire pour qu’elle devienne applicable. En 
Australie, les décisions des conseils d’industrie de Tasmanie 
sont définitives, tandis que celles des conseils de l’Etat de Vic- 
toria peuvent être revisées par un tribunal spécial chargé d’exa- 
miner les décisions contestées. Dans les autres Etats austra- 
liens appliquant le système des conseils d’industrie, les décisions 
de ces conseils sont également sujettes à revision. 
! Nous avons signalé plus haut que certaines lois imposent aux conseils 
l’obligation de fixer les taux de salaires de leur propre industrie en 
tenant compte des taux appliqués dans les autres industries de la région. 
Nous examinons ces dispositions au chanitre suivant
	        
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