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mesure de la réputation de la firme, la publicité peut constituer
1ne peine sévère. Par contre, lorsque le contact du travailleur
avec la population est moins direct ou lorsque les produits ont
un caractère intermédiaire, la peine peut être insignifiante. Dans
le Massachusetts, bien qu’en fait la grande majorité des em-
ployeurs se soit conformée aux ordonnances sur le salaire mi-
nimum, le nombre des cas de contravention à la loi a été consi-
dérable, surtout pendant les périodes de crises industrielles.
À différentes reprises, il a été demandé que la disposition de la
loi de cet Etat instituant la peine de publicité fût remplacée
comme dans la plupart des autres pays, par une disposition
fixant des amendes, mais jusqu’ici ces demandes n’ont pas
abouti*.
Les autorités chargées de l’exécution de la loi s’efforcent,
dans la mesure du possible, d’assurer l’application des salaires
minima sans recourir aux procédures civiles ou pénales. La plu-
part des contraventions sont réglées de cette manière et le
nombre des cas où l’employeur doit payer une amende est peu
âlevé.
Les cas de contravention sont examinés et les sanctions sont
imposées par l’autorité compétente pour la fixation du salaire,
par une autre autorité spécialement désignée à cet effet, par un
tribunal spécial, ou par les tribunaux ordinaires. En général,
la loi prévoit que l’existence d’un accord accepté par l’employeur
st le travailleur et stipulant que ce dernier travaillera pour un
salaire inférieur au minimum légal ne constitue pas une justi-
cation en cas de paiement d’un salaire insuffisant.
!En raison des récentes décisions de la Cour suprême des Etats-Unis,
léclarant inconstitutionnelles certaines lois sur le salaire minimum qui
prévoyaient le paiement d’amendes. il est probable que ces demandes
ne seront pas poursuivies.