4. Le declin de industrie entraine celui de la puissance et de Ja
force, diminue meme la force defensive de l’Etat, qui devient
aussi de plus en plus et rapidement tributaire sous d’autres
rapports; il perd ses debouches d’outre-mer, et finit par ne
plus pouvoir employer et nourrir ses habitants.
5. L’expatriement, le declin de la population, la döcheance nationale
et dependance en sont les consequences finales.
Partout oü les dangers d’une exploitation de gites analogue, partiale,
incontrolable ou antinationale, ont €te constates, il s’est produit
r&cemment une reaction legale, qui d’autre part, peut quelquefois
Etre poussee trop loin en employant de faux moyens. C’est
par la creation ou l’augmentation des taxes fiscales, par Vetablissement
de monopole de l’Etat, par V’introduction du principe des
concessions au lieu de la cession, et meme par un certain rapprochement
a l’ancien principe de direction, par la concentration et les
delimitations de prix pour le pays ou pour VEtranger; par l’elimination
partielle de concurrents Etrangers et enfin par des mesures
de politipue des tarifs sur les voies de communications de l’Etat
ou publiques, que les gouvernements cherchent a complöter ou ä
remplacer les lois sur les mines dont Vesprit est arriere, et le sens
souvent trop large ou trop circonspect. Il s’introduit donc insensiblement
partout une nouvelle Jegislation sur les gites, qui est
bassge sur des principes nouveaux, et doit s’appuyer sur les etudes
geologiques modernes et sur la foi des dernieres donndes et appre-Ciations
scientifiques, en un mot, sur une Science d’6conomie miniere
A developper sous la sauvegarde de VEtat.
3b. Concerning Deposit-policy and its Problems
By Professor M. Krakmann, Berlin
The term “Deposit-policy”” represents the summing up of all
those legislative and administrative rules and measures according
to which the rights of disposal and exploitation of the mineral
deposits of a country are regulated. Every state and political unity
has its own deposit-policy.
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