SECTION VII. — CUIRS ET PELLETERIES ET OUVRACES
DE CES MATIERES
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7
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VII. — Cuirs et pelleteries
et ouvrages de ces matières
Droits d'entrée ! =.
2
ARS
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22
ÈÛU
Base : Quotité
B.poidsbrut en tarif
N. poids net minimum
Fr. C.
Droits
applicables
Fr. C.
A. — Peaux préparées.
460
461
462
463
464
465
466
Peaux de chèvre et de mouton tannées en croûte
Peaux de chevreau mégies en croûte ..….…….……
Peaux tannées et corroyées, en poils, non ap-
prêtées pour fourrures .…-
Peaux chamoisées, ou tannées au formol, teintes
ou non .….….--
., . nr
Peaux parcheminées, parchemins et vélins...…
Peaux de toute sorte bronzées, dorées, argen-
tées, peintes ou avec dessins ou ornements
repoussés .…
Peaux teintes ou maroquinées non dénommées
ailleurs :
a) Peaux de chèvre, de chevreau, de mouton
et autres petites peaux ainsi que leurs
imitations ..…
100 k. N.
100 k. N.!
100 k. N.!
100 k. N.
100 k. N.
Exemptes
Exemptes
15.— |
100.— |
30.— |
4
100. |
A
60.—
S
Exemptes
Exemptes
60.—
400. —
120.—
400
360 . —
b) autres :
467
468
{. — teintes en noir.….-- - … --.--c.000
2. — teintes en autres couleurs que le
noir
Peaux vernies ou laquées …
Peaux autrement préparées (I) :
a) Peaux de chèvre, de chevreau. de mou-
ton et autres petites peaux …
- 28...
b) non dénommées :
Peaux entières
-roupons
Jépouilles et croûtes..…
100 k. N.
100k. N.
100 k. N.
100 k. N.
100 k. N
‘00h
40.
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125.—
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30.—
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240. —
300. —
500.— ;
180. —
100. —
120.—
80 __—
(1) Comprenant notamment les peaux simplement tannées, mégissées ou hongroyées et les
peaux corroyées, non dénommées ailleurs. Les peaux de mouton dites peaux paille ren-
trent également dans cette classe:
-.