SECTION VII. — CUIRS ET PELLETERIES ET OUVRACES 
DE CES MATIERES 
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VII. — Cuirs et pelleteries 
et ouvrages de ces matières 
Droits d'entrée ! =. 
2 
ARS 
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22 
ÈÛU 
Base : Quotité 
B.poidsbrut en tarif 
N. poids net minimum 
Fr. C. 
Droits 
applicables 
Fr. C. 
A. — Peaux préparées. 
460 
461 
462 
463 
464 
465 
466 
Peaux de chèvre et de mouton tannées en croûte 
Peaux de chevreau mégies en croûte ..….…….…… 
Peaux tannées et corroyées, en poils, non ap- 
prêtées pour fourrures .…- 
Peaux chamoisées, ou tannées au formol, teintes 
ou non .….….-- 
., . nr 
Peaux parcheminées, parchemins et vélins...… 
Peaux de toute sorte bronzées, dorées, argen- 
tées, peintes ou avec dessins ou ornements 
repoussés .… 
Peaux teintes ou maroquinées non dénommées 
ailleurs : 
a) Peaux de chèvre, de chevreau, de mouton 
et autres petites peaux ainsi que leurs 
imitations ..… 
100 k. N. 
100 k. N.! 
100 k. N.! 
100 k. N. 
100 k. N. 
Exemptes 
Exemptes 
15.— | 
100.— | 
30.— | 
4 
100. | 
A 
60.— 
S 
Exemptes 
Exemptes 
60.— 
400. — 
120.— 
400 
360 . — 
b) autres : 
467 
468 
{. — teintes en noir.….-- - … --.--c.000 
2. — teintes en autres couleurs que le 
noir 
Peaux vernies ou laquées … 
Peaux autrement préparées (I) : 
a) Peaux de chèvre, de chevreau. de mou- 
ton et autres petites peaux … 
- 28... 
b) non dénommées : 
Peaux entières 
-roupons 
Jépouilles et croûtes..… 
100 k. N. 
100k. N. 
100 k. N. 
100 k. N. 
100 k. N 
‘00h 
40. 
s9 — | 
6 
6 
125.— 
‘ 
À 
30.— 
“ 
240. — 
300. — 
500.— ; 
180. — 
100. — 
120.— 
80 __— 
(1) Comprenant notamment les peaux simplement tannées, mégissées ou hongroyées et les 
peaux corroyées, non dénommées ailleurs. Les peaux de mouton dites peaux paille ren- 
trent également dans cette classe: 
-.