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469 
470 
VII. — Cuirs et pelleteries 
et ouvrages de ces matières 
Cuir factice ou artificiel, à base de déchets de 
cuir: 
a) brut, en plaques ……. 
b) Morceaux découpés, semelles. talons, con- 
treforts et analogues … 
Déchets et rognures de cuirs et de peaux ; vieux 
cuirs : 
a) propres à être utilisés à des ouvrages de 
cuir ……….. 
b) autres .… 
Droits d’entrée 
w% 
! 
Base | Quotité 
B.poids brut! en tarif 
N. poids net! minimum 
J: 
> 
#2 
' Droits 
|applicables 
@) 
Fr. C. 
Fr. C 
100 k. N.. 
100k. N. 
15,— 
20.— 
3 ! 
45_— 
3 | 
60.— 
Valeur 
5 p.c. 
5p.c. 
Exemnts 
Exempts 
B. — Ouvrages en peau ou en cuir. 
471 
472 
473 
474 
475 
Brides pour sabots : 
a) doublées, garnies ou avec ornements re- 
poussés .….….… 
b) autres 
Semelles, talons et trépointes simplement décou- 
pés. contreforts et analogues. en cuir naturel 
Tiges de bottes, de bottines, de bottillons, cla- 
ques, empeignes et quartiers, guêtres, molle- 
tières et jambières, cambrés ou non, piqués, 
rousus, doublés, ou en morceaux simplement 
découpés : 
a) totalement ou partiellement en cuir verni 
b) autres _… 
Lacets en cuir, même avec ferrets 4 2 
Cannes, cravaches, sticks. fouets et articles 
similaires _._…. 
1100 k. N°. 
100 ke. N | 
1100 k N. 
100 k. N. 
100k N 
100 k. N. 
100k N. 
| 
50.— 
40_— 
50. — 
140. 
100. — 
50. _— 
120_— | 
$ 
4 
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4 
 
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200. — 
160.— 
200.- 
560.— 
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200_— 
720_—