Full text: Tarif des droits d'entrée en Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, Union économique Belgo-Luxembourgeoise avec les tableaux concernant les droits de statistique, taxe de transmission, taxe de luxe et taxes spéciales de consommation, publiés d'après les documents officiels

Table Générale des Matières 
Introduction 
».e+ 
Sommaire du tarif des douanes 
Table alphabétique des marchandises dénommées 
dans le tarif 
Tarifs des douanes 
Droit de statistique 
+ a 
Taxe de transmission 
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 
Taxe de luxe 
Taxes de consommation 
7 à 
ll à 45 
47 à 276 
277 à 385 
287 à 298 
293 
301 à 334 
335 à 344 
10
	        
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