ASSURANCES  GOUVERNEMENTALES

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Ce  sont  là  les  dispositions  de  principe  de  la  loi  du
13  juillet  1899  qui  a  remplacé  la  loi  du  22  juin  1889.  Cette
loi  touche  donc  l’industrie  cotonnière;  on  peut  même
dire  qu’elle  la  louche  plus  spécialement  encore  que  toutes
les  autres  industries.  Car,  parmi  les  industries  à  la  main,
*1  n’y  en  a  que  deux,  dont  les  ouvriers  soient  soumis  à
1  obligation  de  l’assurance  contre  l’invalidité,  et  parmi
ces  deux  industries  se  trouve  l’industrie  textile.  Il  est
question  ici  des  ouvriers  qui  travaillent  chez  eux,  sur
des  métiers  à  la  main.  Bref,  l’assurance  contre  l’invalidité ­
  et  la  vieillesse  rentre  dans  notre  cadre  pour  la  raison
que  les  ouvriers  cotonniers  de  toutes  catégories  y
sont  soumis,  et  que,  de  par  la  loi,  le  patron  paie  la  moitié ­
  de  la  cotisation  exigée  par  cette  assurance.  La  dépense ­
  qui  résulte  de  cette  obligation  n’est  pas  élevée  non
plus,  ou  du  moins,  on  la  considère  comme  telle  dans  les
bonnes  années.  Elle  équivaut  à  un  peu  moins  de  1  %  des
salaires  (généralement  de  0,8  à  0,9  %  des  salaires).
Là  aussi  les  salaires  sont  divisés  en  classes,  mais  cette
■classification  est  uniforme  et  déterminée  par  l’Administration ­
  de  P  Assurance.

Elle  est  la  suivante  :
Classe  Salaires  annuels
I.  Salaires  jusqu’à  350  marks
II.  »  de  350  à  550  marks
III.  A  de  550  à  850  »
IV.  »  de  850  à  1.150  marks
V.  >,  au-dessus  de  1.150  marks

Cotisation  hebd™
0  mk.  14
0  mk.  20
0  mk.  24
0  mk.  30
0  mk.  36

I.
II.

Soit  en  francs  :
Salaires  jusqu’à  435  francs
»  de  435  à  684  »

Ofr.  17  1/2
0  ir.  25