Full text: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

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POSTES 
TITRE jiV 
Prohibitions 
Art. 32.— I est interdit - 
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1° d’inclure,—dans les éolis transportés tant par l’Admi- 
nistration des lostes, que par toutes Sociétés de transports, ou 
hien parmi les échantillons de commerce, ou à l’intérieur des 
journaux, des imprimés de toutes sortes, et des papiers d'affaires 
en général. —des lettL'es, ou des écrits ayant le caractère d’une 
correspondance, mème si ces lettres ou écrits sont ouverts (sans 
enveloppe), de même qu’il est interdit d'inscrire sur les en- 
veloppes et bandes desdits objets des signes ou indications ayant 
le caractère d'une correspondance : 
2° de mettre à l’intérieur des envois, autres que les boîtes 
où Colis postaux avec valeur déclarée, dela monnaie, de l’or et de 
l’argent travaillés ou non travaillés, ainsi que des pierres pré- 
cieuses, de la bijouterie et des objets précieux analogues. 
3° d'inclure dans les plis des lettres autres que celles 
avec valeur déclarée, des billets de banque. à l’exception des 
bons de poste : 
4 de mettre à l'intérieur de toutes sortes d'envois, des 
objets contraires aux bonnes mœurs et à la morale, qui sont de 
nature à troubler l’ordre et dont l'existence et Ja propagation 
sont interdits parle gouvernement: des objets qui, par leurs na- 
ture et qualité, sont dangereux pour les employés des postes, ou 
susceptibles de salir et de détériorer les objets de correspon- 
dancé, ou bien inflammables et explosibles. ainsi que d’autres 
matières dangereuses similaires, et des animaux et insectes vi- 
vants (excepté les abeilles, les vers à soie et les sangsues) et morts 
fa l'exception de ceux qui sont désséchés Où conservés). 
5° de rédiger sur n'importe quels envois, des suscriptions 
Outrageantes et diffamatoires; 
6° de mettre à l’intérieur, des objets dont la prohibition 
est stipulée dans les lois et règlements de l'État. 
7° it est interdit d'envoyer, à l'intérieur des objets de cor- 
l'essondance intérieure et extérieure, de la cocaïne, de l'opium, 
de la morphine et autres matières stupéfiantes. Toutefois, ces 
objets peuvent être acceptés et transportés dans des colis postaux 
S'il est prouve par les expéditeurs qu'ils sont expédiés dans un 
but médical.
	        
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