Full text : Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

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TÉLÉGRAPHES

5

LE SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE
EN TURQUIE.

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&

Le fonctionnement du service des télégraphes en
Turquie est régi par les dispositions de la Loi sur les Télégraphes
 et Téléphones, du 4 Février 1924 (Loi No 406,
parue dans le Journal Officiel, No 59, du 21 Février 1924),
ainsi que par les divers accords internationaux et privés.

Nous donnons ci-après dans son entier la loi ci-dessus,
 dans les termes où elle est présentement en vigueur.

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28

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32

Pour l’utilité pratique de ce livre nous reproduisons,
sous forme de Tableaux synoptiques, les dispositions de
cette loi que le public a besoin d’appliquer le plus souvent.


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