Full text: Indicateur des postes et télégraphes de la République de Turquie

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es mineurs, à des personnes tombées en enfance, à des 
; des interdits sont remis à ceux qui sont autorisés pat 
n prendre livraison. 
30.— Lorsqu'il est présumé que les lettres intérieures 
eures contiennent les matières indiquées aux paragraphes 
i de l’art. 32, ou des objets soumis aux droits de douane, 
aux de poste d'arrivée proposent à leurs propriétaires de 
ir. Ni ces derniers y couseatent, les dits envois sont ou- 
_t leur présence et eu présence d'une commission à for- 
45: les bureaux .de poste. En cas de refus, les envois inté- 
”y0t ouverts d'office, toujours en présence de la Commis- 
s envois ne contenant pas les objets mentionnés sont re- 
3} lis propriétaires; quant à ceux qui en contiennent, il est 
conformément aux dispositions, des lois ét règlements 
ifs y afférents. Si ces envois sont des lettres del’étranger, 
À retournés, sans être ouverts, à leurs lieux d'origine. Si 
ts mentionnés dans ledit paragraphe (2) sont découverts à 
ur des lettres äinsi ouvertes, ces objets sont retournés à 
; priétaires après perception distincte d’une taxe postale 
Fonte aux dix pour cent de leur valeur estimée par les em- 
le la poste ou de la douane. Si l'on découvre, à l’inté- 
: Ces lettres, des papiers-monnaie, ces papiers-monnale 
lement remis à leur propriétaires après perception d'une 
ale à leurs dix pour cent. 
'es objets mentionués dans le paragraphe (2) en question 
% les monnaies) sortent des lettres extérieures ouvertes, 
i sont refermées, mises dins une enveloppe solide et sûre 
oyées à leurs lieux d'origine. Si les lettres, à l’intérieur 
les on a découvert de la momnaie, sont recommandées, elles 
èlon l’usage, remises à leurs propriétaires. Elles sont de 
‘envoyées à leur lieu d'origine, si elles sont orilinaires. 
(clues des dispositions du présent article les lettres avec 
le verte échangées avec certains pays étrangers, sur base 
angements particuliers prévus par l'art. 9 de la loi. 
i 
t. 84, Les lettres ordinaires et recommandées ainsi que 
+ Objets de correspondance qui, pour n'importe quelle rai- 
ont pu être remis à leurs destinataires, sont aussitôt re- 
3 à leur bureaux d'origine. Ceux qui sont arrivés avec l’in- 
1 “poste restante”, ainsi que ceux dont la conservation à 
mandée, par écrit, par leurs destinataires, sont retournés à 
‘ureaux d'origine, au bout de deux mois. Ceux dont les 
tours sont connus sont remis à leurs pronriétaires par le 
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