POSTES

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RÉCLAMATIONS.
Le droit à une indemnité pour tout envoi perdu ne
peut s'exercer qu’un an après la date du dépôt du dit
envoi à la Poste.

L'indemnité doit être versée au plus tard dans les
six mois de la date de la réclamation, après achèvement
de l’enguête.

Le droit à l'indemnité se prescrit au bout de trois
ans du lendemain de la date de la remise de l'envoi à la
Poste.

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