crois, à trouver le chemin de notre maison et au
moment où le choix du Gouvernement l’appelle à assu-
rer au ministère du commerce l’application de la nou-
velle loi, nous tenons à lui exprimer notre reconnais-
sance pour les services qu’il a rendus ici.
le remercie aussi les représentants des compagnies
d’assurance-crédit que j’aperçois dans la salle ; leur
présence me donne la certitude qu’ils ont l’intention
d'apporter leur collaboration à la mise en application
de la nouvelle loi.
Cette nouvelle loi, Messieurs, a pour titre : « Loi
« autorisant le Gouvernement à garantir le règlement
« des exportations affectuées au profit des adminis-
« trations ou services publics étrangers. »
D'une manière plus simple, on l’appelle « Assurance-
Crédit du risque politique ».
Qu'est-ce que le risque politique ?
Il y a des risques normaux que tous vous connaissez,
qui tiennent au standing du client, aux variations de la
situation économique de chaque pays ; ceux-là, les
compagnies d’assurance-crédit les assurent régulière-
ment, et les banques elles-mêmes en acceptent la
sharge.
Mais à côté de ces risques normaux, il y a le risque
politique, celui qui résulte des fournitures faites à des
administrations et à des gouvernements étrangers, à
des collectivités publiques étrangères. Pour le définir
exactement, il suffi de rappeler sa triple caractéris-
tique :
La première est que le débiteur, par sa qualité même,
Schappe aux voies ordinaires de droit. En second lieu,
ces affaires portent, en général, sur des sommes impor-
lantes, dépassant les montants que l’on a l’habitude