Full text: Rapport présenté à Monsieur le Ministre des finances par la Commission pour l'examen des questions concernant l'accise sur le sucre indigène et les droits d'entrée sur le sucre importé

RAPPORT 
PRÉSENTÉ 
À MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES 
PAR LA^MMISSION 
POUR L’EXAMEN DES ttUESTIONS CONCERNANT L’ACCISE SUE LE SUCEE 
INDIGÈNE ET LES DROITS D’ENTEÉE SUE LE SUCEE IMPORTÉ. 
PUBLIE 
PAH 
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]M[ B. OOWOKOFF. 
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St. PÉTERSBOÜMG. 
Imprimerie de l’Académie Impériale des sciences. 
(Vass.-Ostr., 9® ligne, JM» 12.) 
1871.
	        
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