Full text : Régime des chambres de commerce

no  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES.
L’éligibilité  est  subordonnée  h  des  conditions  d’uge
(vingt-cinq  ans  en  Saxe,  en  Wurtemberg,  en  Prusse,
dans  les  duchés  de  Brunswick  et  de  Bade;  trente  ans
en  Alsace-Lorraine  et  en  Bavière),  à  la  possession  de
l’électorat  (en  Bavière  il  faut  être  électeur  depuis  trois
ans,  en  Alsace-Lorraine  depuis  cinq  ans),  h  la  jouissance ­
  des  droits  de  citoyen,  à  la  résidence  dans  le
ressort  de  la  Chambre;  dans  quelques  pays  comme  en
Bavière,  au  siège  même  de  la  Chambre.  Les  négociants
de  ce  dernier  Etat  qui  résident  en  dehors  de  la  ville
siège  de  la  Chambre  forment  des  comités  cantonaux
qui  correspondent  avec  la  Chambre  et  lui  envoient  à
titre  de  membres  leurs  présidents.
Les  élections  ont  lieu  en  présence  de  membres  de
la  Chambre,  au  scrutin  secret  et  au  suffrage  direct.
Cependant  en  Saxe  le  suffrage  est  à  deux  degrés.
La  majorité  relative  suffit  dans  tous  les  États,  sauf
en  Prusse,  où  l’élection  ne  peut  avoir  lieu  au  premier
tour  s’il  n’y  a  pas  majorité  absolue.
La  Bavière  présente  cette  particularité  que  les  circonscriptions ­
  sont  divisées  en  sections  ayant  chacune
un  certain  nombre  de  membres  à  élire.
Les  fonctions  durent  trois  ans  en  Prusse.  Les
membres  sont  renouvelables  ¡lar  tiers  et  rééligibles
indéfiniment.  Dans  les  duchés  de  Bade  et  de  Brunswick, ­
  dans  la  Saxe,  le  Wurtemberg  et  la  Bavière,  les
membres  sont  élus  pour  six  ans,  ils  se  renouvellent
par  moitié  tous  les  trois  ans  et  sont  rééligibles.
Les  frais  d’administration  des  Chambres  de  Commerce ­
  sont  couverts  par  des  contributions  réparties  au
prorata  des  patentes.  Elles  ne  doivent  pas  dépasser
            
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