Full text : L' Industrie cotonnière en Allemagne

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ASSURANCES  GOUVERNEMENTALES

Que  reçoit  l’invalide?
La  somme  qui  constitue  sa  rente  annuelle  se  compose
de  trois  parties  :  I o  Une  somme  fondamentale  correspondant ­
  à  la  classe  dans  laquelle  il  était  assuré,  de  par  son
salaire;  2°  Une  somme  provenant  du  produit  du  nombre
de  semaines  de  cotisations  par  le  coefficient  hebdomadaire ­
  correspondant  à  la  classe  de  salaire  ;  3°  Une  indemnité ­
  fixe,  quelle  que  soil  la  classe  ou  le  cas,  fournie
par  le  Gouvernement,  et  qui  est  de  50marks  ou  62  francs.
Les  coefficients  hebdomadaires  et  les  sommes  fondamentales ­
  sont  les  suivantes,  en  francs;  elles  varient  selon
ïes  régions  :

Classe

Somme  fondamentale

Coefficient  hebdomadaire

I o
II e
III«
IV e
Ve

74.50
87  »
99.50
111.50
124  »

3 7  cent.
75  _
9«  —
12 4  —
14 2  —

Supposons  un  invalide  quia  payé  800  cotisations  dans
Lt  classe  IV,  il  recevra  comme  rente  annuelle  :

Somme  fondamentale,  cl.  IV  111.50
800  cotisations,  cl  IV  à  12 4 ..  99.20
Indemnité  fixe  du  Gouvernement  62  »

Total

272.70

L’est  là  un  exemple  de  calcul  très  simple:  ce  calcul  se
complique  si  l’invalide  a  appartenu  à  diverses  classes
de  salaires,  a  passé  par  des  semaines  de  maladie,  de  service ­
  militaire,  a  dépassé  ou  n’a  pas  atteint  le  minimum
de  5Q0  semaines  de  cotisations,  etc.
            
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