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L’INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

Avant  T  introduction  de  l’impôt  sur  le  revenu,  1  ,
percevait  pour  son  compte  l’impôt  sur  les  teuains
celui  sur  les  bâtiments;  il  les  a  cédés  aux  communes.
L’ensemble  des  trois  premiers  des  impôts  ci-dessu
forme  —  de  même  qu’en  Wurtemberg  —  un  en  sein  1
inséparable  :  ce  sont  les  impôts  réels.
a.—  b.  L’impôt  sur  les  terrains  et  l’impôt  sui  les  bâtiments ­
  marchent  de  pair;  ils  concernent  tous  les  terrai  ^
et  bâtiments  qui  ne  sont  pas  d’usage  public.  Leui  ic’sen
est  évalué  par  une  Commission  et  en  ce  qui  concei  ne
bâtiments,  cette  évaluation  est  renouvelée  tous  les  15  ans^
La  contribution  est  toujours  payée  par  le  piopiiéta
effectif,  à  l’exclusion  du  locataire.
c.  —  L’impôt  industriel  embrasse  sans  exception  tout
les  industries,  exploitations  et  professions  exercées  sU ^
le  territoire  de  la  commune.  Il  est  soumis  aux  mém  ^
règles  que  l’impôt  industriel  gouvernemental,  mais  1 1
portance  de  la  contribution  est  exprimée  en  poui  ccn
de  l’impôt  gouvernemental.

d.  —  L’impôt  communal  sur  le  revenu,  en  ce  qui  c0
l’industrie,  a  les  mêmes  bases  que  1  impôt  go UN

cerne

nemental  sur  le  revenu,  mais  n’admet  pas  la  deduction^

3  1/2  %  autorisée  sur  le  revenu  imposable  des  Socié
par  actions,  dans  l’impôt  du  Gouvernement

La

fixe  les  limites  dans  lesquelles  les  communes  sont  au
risées  à  prélever  les  trois  impôts  réels  et  l’impôt  su
revenu  ;  elle  détermine  également  la  proportion  ^
observer  entre  l’ensemble  des  impôts  réels  d’une  p aI *’
l’impôt  communal  sur  le  revenu  d’autre  part,  dans  ^
perception.  Lorsque,  par  exemple,  une  Commune  ^
obligée  pour  faire  face  à  ses  dépenses,  de  percevou
somme  d’impôts  réels  communaux  égale  à  105  %