IMPÔTS
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d’une usine ou propriété, à un tiers. Jusqu’à 625 fr. la taxe
est de 0 fr. 62 %
de 626 fr. à 935 fr
1.25
2.50
3.75
5 »
10 »
18.75
50 ))
125 »
325 »
936 1.125
1.126 1.320
1.321 1.500
2.000 2.250
2.750 3.000
5.250 5.750
10.000 10.625
20.000 21.250
50.000 51.250
1.250 »
Au-dessus de 62.500 fr. de revenu, 3 %
On voit que cette taxe ménage les petits revenus du
travail.
Les impôts communaux varient selon les communes,
de 65 à 165 % des impôts de l’Etat.
Les impôts d'arrondissement sont de 30 à 40 % des
impôts de l’Etat.
Les impôts de district varient de 25 à 40 % de ces mêmes
contributions.
Supposons, en Bavière, un établissement par actions
de 50.000 broches, au capital de 1.400.000 francs, et dont
in moyenne de bénéfice calculée sur deux ans aura été de
38.000 francs. Supposons que son terrain dont la super
itóle cultivable est de 6.814 mq., est coté de 140 e classe
dans une année où la cote est de 6 centimes par classe et
for unité de 3.407 mq. Supposons 55 ares de bâtiments
c °tés au minimum de 6 fr. 25 par are. L’établissement
eta nt situé par exemple sur le territoire d’une commune
impose ses contribuables à 160 % des impôts gou
vernementaux, il paiera :