18 l'indemnité de guerre tous les citoyens au « sacrifice des fortunes » sont très intéres santes à retenir, car cet auteur n’admet pas les exemptions con sacrées par la loi prussienne d’impôt complémentaire. Il veut soumettre à ce « sacrifice » même les fortunes inférieures à 6.000 marks et celles comprises entre 6.000 et 20.000 marks, dont les possesseurs ont un revenu annuel inférieur à 900 marks. On sait, d’après les calculs du D r Helfferieh, que le nombre des premières est évalué à plus do 5 millions, celui des secondes à 240 000, et que ces petites fortunes représentent, au total, plus de 15 milliards de marks (1). VII La conscription des biens meubles. Bien que les lois allemandes d’impôt sur la fortune s’effor cent de frapper tous les biens, elles exemptent — toutes, sauf celle de Saxe-Meiningen, —jpour des raisons de technique fiscale, les meubles meublants, les ustensiles de ménage et les autres biens corporels mobiliers, à condition que ces biens ne constituent pas une dépendance d’une propriété foncière ou qu’ils ne soient pas compris dans un capital d’établissement et d’exploitation. Ainsi, un mobilier luxueux, une galerie de tableaux ne doivent être imposés comme « objets de fortune » que s’ils dépendent d’un château seigneurial par exemple. En règle générale, ces biens sont exempts de l’impôt. De même, les vêtements, les parures, les bijoux et autres objets de prix, ainsi que les livres, les chevaux et équipages, les collections ne sont soumis aux impôts allemands sur la fortune que s’ils ne constituent pas les éléments d’un placement à but lucratif et s’ils sont simplement consacrés à l’usage des maisons ou à la consommation personnelle des membres d’une famille, à l’orne- (1) Helfferieh, op. cit., p. 105.