nouvel  emprunt  d’un  gouvernement  étranger  qui  a  violé
les  conditions  de  tout  autre  emprunt  émis  précédemment
parmi  le  public,  à  moins  qu’il  ne  soit  satisfait  que  la
majorité  des  porteurs  a  accepté  un  arrangement.  Toute
Compagnie  émettant  un  tel  emprunt  s’expose  à  voir  ses
propres  titres  exclus  de  la  cote  officielle.
Le  Comité  refuse  en  outre  de  reconnaître  ou  d’admettre ­
  à  la  cote  les  titres  d’un  emprunt  émis  par  un
pouvoir  en  guerre  avec  l’Angleterre,  même  après  qu’un
traité  de  paix  a  été  conclu.
Admission  à  la  Cote.
Le  Comité  accordera  l’admission  à  la  cote  'des
“  scrip  ”  ou  titres  d’emprunts  étrangers  ou  coloniaux,
dont  les  coupons  sont  payables  en  Angleterre,  pourvu
que  ces  emprunts  aient  été  émis  par  soumissions,,
contrats  ou  souscription  publique.  Ces  titres  devront
de  plus  spécifier  le  montant  et  les  conditions  de  l’emprunt, ­
  le  nombre  et  la  nature  des  coupures  et  porter
la  signature  manuscrite  des  contracteurs  ou  des  agents
autorisés.
Quant  aux  titres  dont  les  coupons  ne  sont  pas
payables  en  Angleterre,  ils  ne  peuvent  être  admis  à  la
cote  qu’après  que  le  Comité  s’est  assuré  pour  quel  montant ­
  ils  ont  été  émis  et  qu’ils  sont  bien  cotés  officiellement ­
  dans  leur  pays  d’origine.  Pour  ces  derniers  titres
il  n’est  pas  fixé  de  jour  de  liquidation  spéciale  et  les
affaires  en  cours  se  règlent  à  la  liquidation  de  quinzaine
suivante.
Le  secrétaire  du  “  Share  and  Loan  Department,”
lorsque  la  demande  d’un  jour  de  liquidation  spéciale