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à  la  personne  qui  le  détenait  au  moment  de  la  notification ­
  officielle  du  tirage.  L’acheteur  devra  en  outre
retourner  toute  somme  provenant  d’un  tirage  pourvu
qu’il  soit  prouvé  qu’il  a  bien  reçu  le  titre  ou  le  produit
du  remboursement  ou  que  le  titre  est  en  sa  possession
ou  sous  son  contrôle.
Toutes  les  personnes  intermédiaires  entre  les  mains
desquelles  le  titre  a  passé  sont  déchargées  de  toute
responsabilité.
Bénéfice  d'un  tirage.
Dans  le  cas  où,  par  suite  d’un  retard  dans  la  livraison
ou  pour  toute  autre  raison,  l’acheteur  perdrait  le  bénéfice
d’un  tirage,  il  pourrait  réclamer  à  son  vendeur  une  indemnité ­
  basée  sur  la  valeur  de  ce  tirage.
Pour  trouver  la  valeur  intrinsèque  d’un  tirage,  il
suffira  de  multiplier  la  différence  entre  le  prix  auquel  on
pourrait  réaliser  le  titre  et  le  prix  auquel  il  est  remboursable ­
  (en  tenant  compte  des  intérêts  accrus  s’il  y  a  lieu)
par  le  tant  pour  cent  du  montant  restant  à  rembourser  et
diviser  le  produit  par  100.
Le  Comité  ne  reconnaît  une  réclamation  relative  à
un  titre  sorti  livré  par  erreur,  que  lorsque  cette  réclamation ­
  est  faite  dans  un  délai  de  neuf  mois.
Il  est  de  la  plus  grande  importance  de  prendre  les
numéros  des  titres  livrés  ou  reçus,  en  cas  de  retour  pour
une  cause  quelconque.  Les  règlements  du  Stock  Exchange ­
  insistent  sur  ce  point  et  disent  que  tout  membre
qui  néglige  de  prendre  les  numéros  de  titres  sera  tenu
de  retrouver  la  personne  responsable  de  la  perte  qui
pourrait  résulter  en  cas  de  retour.