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Etablissement  des  transferts.
Les  transferts  sont  préparés  par  le  “  broker  ”  qui  a
effectué  la  vente  et  doivent  être  remplis  ainsi  qu’il  suit  :
Les  noms,  prénoms,  adresse  et  profession  du  cédant,
ainsi  qu’ils  figurent  sur  les  livres  de  la  Compagnie,  et
ceux  du  cessionnaire,  doivent  être  inscrits  lisiblement  et
en  entier.
Considération  money.
La  somme  énoncée  (Considération  money)  doit  être
celle  payée  par  le  cessionnaire  au  cédant  contre  abandon
de  tous  ses  droits,  et  c’est  sur  cette  somme  que  se
calcule  le  droit  de  timbre  de  ^  pour  cent,  auquel  sont
assujettis  tous  les  transferts  de  titres  au  nominatif.
Cette  somme  peut  quelquefois  être  différente  de
celle  que  le  vendeur  a  reçue  réellement,  et  beaucoup
de  personnes  ne  s’expliquent  pas  cette  différence  ;  voici
d’où  elle  provient.
Lorsque  pendant  la  période  de  la  liquidation  les
mêmes  actions  passent  entre  plusieurs  mains,  ces
diverses  transactions  ne  donnent  lieu  qu’à  l’établissement ­
  d’un  seul  transfert  du  premier  vendeur  au  dernier
acheteur.  Si  les  actions  n’ont  fait  l’objet  que  d’une
seule  transaction,  le  montant  énoncé  sera  celui  payé
par  l’acheteur  au  vendeur,  mais  si,  au  contraire,  ces
actions  ont  été  compensées  entre  plusieurs  personnes,
on  comprendra  qu’il  sera  difficile  de  savoir  quelle
somme  devra  être  inscrite,  les  opérations  pouvant  avoir
été  effectuées  à  des  prix  différents.
Pour  obvier  à  cette  difficulté,  la  loi  du  timbre
s’exprime  ainsi  :  lorsqu’une  personne  fait  un  contrat