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Droits  de  souscription.
Le  droit  de  souscription  à  une  nouvelle  émission
(rights)  passe  à  l’acheteur  des  anciens  titres,  mais  il
devra  réclamer  ce  droit  par  écrit  au  vendeur,  au  plus
tard  à  4  heures  (une  heure  le  samedi),  la  veille  du
dernier  jour  fixé  pour  la  souscription.
Malgré  cela,  et  passé  ce  délai,  le  vendeur  est  responsable ­
  de  ce  droit  envers  l’acheteur  s’il  a  les  nouveaux
titres  en  sa  possession,  ou,  s’il  ne  les  a  pas,  il  est  tenu
de  l’aider  à  les  tracer.
Lorsque  les  règlements  des  Compagnies  le  permettent, ­
  le  vendeur  renonce  à  son  droit  de  souscription
aux  nouveaux  titres  par  une  formule  spéciale  (letter  of
renunciation)  qu’il  doit  délivrer  signée  à  son  acheteur,
au  plus  tard  à  2  heures  (midi  le  samedi),  le  dernier
jour  fixé  pour  la  souscription.
Si  la  Compagnie  n’émet  pas  de  lettres  de  renonciation, ­
  le  vendeur  doit  faire  l’avance  à  l’acheteur  de  tous
les  versements  à  effectuer  jusqu’à  la  liquidation  spéciale
des  nouveaux  titres.
Dans  ce  cas  et  lorsque  le  nom  de  l’acheteur  ne
pourra  être  enregistré  en  temps  utile  dans  les  livres  de
la  Compagnie,  le  Comité  du  Stock  Exchange  fixera
temporairement  un  prix  auquel  le  droit  aux  actions
nouvelles  devra  être  réglé.  L’acheteur  pourra  en
déduire  le  montant  de  la  somme  à  payer  au  vendeur
des  actions  anciennes  en  attendant  le  jour  de  la  liquidation ­
  spéciale.
On  voit  par  ce  qui  précède  que  le  vendeur  ne  doit
pas  se  désintéresser  à  la  Compagnie  du  jour  où  la  vente