IOI

Droits  et  responsabilités.
Après  avoir  examiné  la  façon  dont  se  transfèrent
les  titres  au  nominatif,  voyons  quel  sont  les  droits  du
cédant  et  ceux  du  cessionnaire.
Ainsi  que  nous  l’avons  dit  précédemment,  lorsque
le  transfert  a  été  signé  par  les  intéressés,  il  doit  être
déposé  sans  retard  aux  bureaux  de  la  Compagnie  pour
être  soumis  à  l’approbation  des  administrateurs.
En  théorie  un  actionnaire  a  le  droit  de  disposer  de
tout  ou  partie  de  ses  actions  en  faveur  d’une  autre
personne,  en  se  conformant  aux  règlements  de  la  Compagnie ­
  qu’il  a  reconnus  dès  le  jour  où  son  nom  a  été
inscrit  sur  les  livres.
En  pratique  il  peut  souvent  en  être  autrement.
Enregistrement  des  actions.
En  effet,  si  les  actions  d’une  Compagnie  à  responsabilité ­
  limitée  sont  complètement  libérées,  les  administrateurs ­
  ne  peuvent  avoir  aucune  objection  à  la
substitution  d’un  nom  à  un  autre  dans  leurs  livres  et
l’enregistrement  suit  alors  son  cours  régulier.
Refus  d'enregistrement.
Si,  au  contraire,  il  reste  des  appels  de  fonds  à  faire,
les  administrateurs,  en  consentant  à  l’enregistrement  du
nom  du  cessionnaire  dans  les  livres  de  la  Compagnie,
déchargent  par  cela  même  le  cédant  de  toute  responsabilité ­
  ultérieure.  Avant  d’accepter  la  personne  qui  leur