CHAPITRE  IX.
DROITS  DE  TIMBRE.
Tous  les  titres  au  porteur  émis  en  Angleterre  ou
dont  les  coupons  sont  payables  en  Angleterre,  datés  ou
émis  après  le  3  Juin  1862  doivent  porter  le  timbre
anglais.
Timbre  de  g  °/ 0 .
Ce  timbre,  qui  est  de  £  %  sur  la  valeur  nominale  du
titre,  se  calcule  d’après  le  tableau  suivant  :

Lorsque  la  valeur  nominale  est  :

Inférieure  à  ou

de  ^25  -

_

£
0

5.
0

00  p*

Supérieure  à

^25  et  inférieure

ou  de  ^50  -

0

1

3

&gt;&gt;

s°

IOO  -

0

2

6

&gt;&gt;

100  ,,

ISO  -

0

3

9

n

15°

200  -

0

5

0

n

200  ,,

250  -

0

6

3

a

250

3°°  “

0

7

6

Au-dessus  de

300  et  par

100  -

0

2

6

Timbre  de  |  °/°-La
  loi  de  1885  a  porté  ce  droit  de  timbre  à  g  °/°,
mais  sans  effet  rétroactif.
En  conséquence,  tous  les  titres  datés  ou  émis  après
le  6  Août  1885  sont  soumis  à  un  droit  de  un  shilling
par  ^10  ou  fraction  de  ,£10  calculé  sur  leur  valeur
nominale.

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