129

9

Voici  comment  ce  timbre  est  calculé  ;
Lorsque  la  valeur  nominale  du  titre

Ne  dépasse  pas

-

-

£
-  O

S,
I

d.
0

55

-

20

-

-  O

2

0

55

-

5°

-

O

5

0

55

-

100

-

O

10

0

55

-

T 5°

-

-  O

T 5

0

55

-

200

-

-  I

0

0

55

-

250

-

I

5

0

55

-

300

-

I

10

0

Au-dessus  de  -

-

300  et  par  £\oo

O

10

0

Timbre  de  transmission.
La  loi  de  1888,  qui  était  entrée  en  force  à  partir  du
I er  Juillet  de  la  même  année,  avait  modifié  dans  une
certaine  limite  les  dispositions  des  lois  antérieures  et
avait  créé  de  nouveaux  droits  de  timbre  à  acquitter  dans
le  cas  de  transmission  des  titres  au  porteur.
Les  titres  suivants  étaient  soumis  à  ce  droit  :
Les  certificats  d’actions  de  Compagnies  étrangères
ou  coloniales,  ou  tout  autre  document  établissant  un
titre  de  propriété  ou  un  intérêt  dans  les  bénéfices  de
toute  action,  part  de  capital  ou  obligation  d’une  Compagnie, ­
  ou  d’une  dette  consolidée  de  toute  Compagnie
ou  Corporation  étrangère  ou  coloniale,  lorsque  le  nom
du  titulaire  n’était  pas  enregistré  dans  des  registres
tenus  en  Angleterre.
Tout  titre  émis  par  une  Compagnie  ou  par  une
Corporation  en  reconnaissance  d’un  emprunt,  qui  faisait
l’objet  d’un  marché  et  qui  était  transmissible  par  simple
tradition.