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Tout  titre  émis  soit  directement  par  ou  pour  le
compte  d’un  Etat  étranger,  d’une  colonie,  d’une  municipalité, ­
  d’une  corporation  ou  d’une  compagnie  en  reconnaissance ­
  d’un  emprunt,  qui  faisait  l’objet  d’un  marché
et  qui  était  transmissible  par  simple  tradition.
Le  nouveau  droit  n’était  pas  applicable  aux  titres
qui  étaient  soumis  au  timbre  de  \  c /o  imposé  par  la  loi
de  1885  ou  qui  portaient  déjà  ce  timbre,  mais  à  tous
les  autres  sans  exception,  quels  que  soient  leur  date,  le
pays  où  ils  avaient  été  créés  ou  émis  et  la  place  où  leurs
intérêts  étaient  payables.
En  résumé,  tout  titre  au  porteur  qui  avait  un  marché
et  qui  n’avait  pas  acquitté  le  droit  de  ^  °/ 0  devait  être
muni  de  ce  nouveau  timbre.
Le  droit  était  calculé  ainsi  qu’il  suit  :
Lorsque  le  montant  nominal  du  titre
£  -f-  d.
Ne  dépassait  pas  ^25  003
Au-dessus  de  25  et  ne  dépassant  pas  ^50  006
„  50  et  par  chaque  ^50  ou  j  006
fractions  en  plus  I
On  voit  en  résumé  que  ce  droit  était  de  un  shilling
pour  ^100,  mais  que  pour  les  coupures  inférieures  à  ^50
il  y  avait  une  perte  assez  sensible.
Ce  timbre  était  mobile  et  portait  en  lettres  et  en
chiffres  le  montant  du  droit  perçu,  ainsi  que  le  millésime
de  l’année  dans  laquelle  il  avait  été  émis.  Il  était  connu
sous  le  nom  de  “  transfer  duty  stamp  {timbre  de
transmission)  ou,  plus  communément,  sous  le  nom  de
“  Goschen’s  stamp,”  la  loi  de  1888  ayant  été  introduite
par  Mr.  Goschen,  alors  Chancelier  de  l’Echiquier.
Ce  droit  de  timbre  était  indépendant  des  droits