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payables  en  Angleterre,  ont  à  acquitter  le  droit  de
timbre  de  \
Il  en  est  de  même  pour  ceux  qui  ont  été  créés  avant
le  3  Juin  1862  alors  qu’aucun  droit  n’était  perçu.
Voici  du  reste  comment  s’exprime  la  nouvelle  loi  :
Tous  les  titres  au  porteur  de  fonds  d’états  étrangers,
toutes  les  actions  au  porteur  de  Compagnies  formées  ou
établies  en  dehors  du  Royaume-Uni,  sont  soumis  à  un
droit  de  timbre  de  1  shilling  par  chaque  ^10—ou
partie  de  £\o—calculé  sur  la  valeur  nominale,  du  jour
où  ils  sont  assignés,  transmis  ou  négociés,  de  quelque
manière  que  ce  soit,  dans  le  Royaume-Uni.
Tout  autre  document  au  porteur,  ne  rentrant  pas
exactement  sous  cette  désignation,  mais  se  transmettant
ou  se  négociant  de  la  même  façon,  devra  également
acquitter,  dans  les  mêmes  circonstances,  un  droit  de
3  pence  pour  chaque  ,£25—ou  fraction  de  ^25—calculé
sur  la  valeur  nominale.
Ceci  vise  particulièrement  les  certificats  d’actions  de
Chemins  de  fer  américains  ou  de  Compagnies  minières
de  l’Afrique  du  Sud.
Pour  l’application  de  ce  droit,  la  réduction  en  sterling
des  monnaies  étrangères,  se  fait  à  un  cours  fixe  qui  est
le  suivant  :
-  5  à  la  £g.

Dollars  or
Dollars  argent
Yens
Roubles
Florins
Guilders
Gulden