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Une  note  avisant  le  report  d’une  position  (continuation ­
  note)  est  considérée  comme  un  contrat  pour  l’achat
ou  la  vente  d’un  titre  pour  la  liquidation  courante,  et  la
vente  ou  l’achat  du  même  titre  pour  la  liquidation
suivante,  et  devra,  par  conséquent,  acquitter  le  double
droit  de  un  penny  ou  de  un  shilling,  suivant  le  montant
de  la  transaction.
Le  timbre  de  contrat  de  i  d  est  le  timbre  mobile
ordinaire  qui  sert  à  la  fois  pour  la  poste  et  le  revenu,
mais  le  timbre  de  i  shilling  est  un  timbre  spécial  de
contrat  réservé  à  cet  usage.  Ce  timbre  doit  être
annulé  par  la  personne  qui  établit  le  contrat.
Toute  lettre  de  répartition  (letter  of  allotment),
toute  lettre  de  renonciation  (letter  of  renonciation),
représentant  une  valeur  d’au  moins  £  5  est  soumis  à  un
droit  de  timbre  de  6  pence.
Toute  pièce  signée  (à  l’exception  d’un  effet  de  commerce) ­
  donnée  au  moment  du  dépôt,  en  garantie  d’un
emprunt  de  titres  se  transférant  par  simple  transmission,
est  soumise  à  un  droit  de  timbre  de  6  pence.  Il  en  est
de  même  pour  toute  pièce  impliquant  une  convention
(agreement)  intervenue  entre  deux  personnes.

Procurations.

Les  procurations  (powers  of  attorney)  sont  soumises
aux  droits  de  timbre  suivants  :

£  s.  d.
Encaissement  d’un  seul  dividende  -  -  -010
Encaissement  de  plus  d’un  dividende  -  -050
Vente,  transfert  ou  acceptation  de  titres  dont  la
valeur  ne  dépasse  pas  ^20-  -  -  -  050
Vente,  transfert  ou  acceptation  de  titres  d’une
valeur  supérieure  à  £20  -  -  -  -  o  10  o