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il  Décembre  1903  des  ritres  de  l’Indien  3^%  1 854-55
rupee  paper,  dont  les  intérêts  sont  payables  les  30  Juin
et  31  Décembre,  devra  payer  le  cours  du  marché  plus
les  intérêts  accrus  du  30  Juin  au  11  Décembre,  jour  de
la  livraison.
Dans  le  règlement  de  toutes  les  opérations  on  doit
tenir  compte  du  coupon  ou  du  dividende  pour  leur
montant  net,  après  déduction  de  l’Income  Tax.
Cette  règle  s’applique,  par  exemple,  au  cas  où  les
titres  seraient  reportés.  Ainsi,  l’acheteur  de  £  1,000
Russe  4  °/ 0  pour  la  liquidation  du  30  Décembre  1903,
qui  ne  prendrait  pas  livraison  des  titres  et  ferait  reporter
sa  position  jusqu’à  la  liquidation  de  mi-Janvier  1904,
aurait  droit  le  I er  Janvier  1904  au  coupon  trimestriel
de  £10,  dont  il  lui  serait  tenu  compte  sous  déduction
de  l’Income  Tax  {actuellement  onze  pence  par  £),  soit
net  £g  us.  lod.
Ainsi  qu’on  le  verra  plus  loin,  les  porteurs  étrangers
peuvent,  en  remplissant  certaines  formalités,  être  exemptés ­
  de  la  taxe,  mais  dans  le  cas  que  nous  venons
de  citer,  comme  dans  tous  ceux  où  le  titulaire  n’a  pas  le
contrôle  absolu  de  ses  titres,  la  règle  est  précise,  et  dans
tous  les  règlements  du  Stock  Exchange  le  paiement  se
fera  sous  déduction  de  l’Income  Tax.
Il  n’est  même  pas  possible  d’obtenir  de  certificats  de
déduction  de  l’Income  Tax  permettant  d’en  poursuivre
le  recouvrement.
Dans  certains  cas,  cependant,  l’acheteur  étranger
pourra  obtenir  que  les  titres  lui  soient  livrés  avec  le
coupon  attaché,  ou  bien  que  l’équivalent  lui  soit  payé
sans  aucune  déduction.  Par  exemple,  s’il  y  avait  un