179

1864  -  7  pence.

1878  -  3  pence.

1892

1865  -  6

1879  -  5

1893

1866  -  4  ,,

1880  -  6

1894

1867  -  4

18B1  -  5

189S

1868  -  5

i8 82  -  5

1896

1869  -  6  ,,

1883  -  6J  „

1897

1870  -  5

18B4  -  5

1898

1871  -  4

1885  -  6

1899

1872  -  6

1886  -  8

IQOO

1873  -  4

1887  -  8  „

IÇOI

1874  -  3

1888  -  7

1902

1875  '  2

1889  -  6

1903

1876  -  2

1890  -  6

1904

CO
1
t''.
00

1891  -  6

i  shilling,
x  „  2  pence,
i  3  &gt;&gt;
xi  pence.

Tout  sujet  britannique,  en  quelque  lieu  qu’il  réside,
est  soumis  à  cet  impôt,  et  il  en  est  de  même  pour
l’étranger  établi  dans  le  Royaume-Uni.
Pour  les  étrangers  ne  résidant  pas  en  Angleterre,  il
y  a  lieu  de  faire,  dans  le  revenu  qu’ils  encaissent  dans
ce  pays,  une  distinction  entre  :
i°  Les  fonds  étrangers  ou  coloniaux  et  titres  de
Compagnies  étrangères  dont  les  coupons  sont
payables  en  Angleterre.
2°  Les  fonds  anglais  ou  titres  de  Compagnies  enregistrées ­
  suivant  les  lois  anglaises.
Pour  la  première  catégorie  l’étranger  est  exempt
de  la  taxe  à  condition  d’établir  certaines  déclarations
(affidavits)  autorisées  par  la  loi,  qui  doivent  être  remises
aux  agents  chargés  du  paiement  des  différents  coupons.
Pour  la  deuxième  catégorie,  au  contraire,  il  ne  s’agit
plus  d’une  exemption,  la  taxe  étant  toujours  prélevée
d’office,  mais  d’un  recouvrement.