W

x8o
Il  n’y  a  pas  dans  ce  cas  de  distinction  entre  étrangers
et  sujets  anglais,  et  l’importance  du  revenu  total  en
Angleterre  est  seul  pris  en  considération  par  le  Fisc
anglais  {Inland  Revenue).
Déclarations.
Lorsque  les  titres  sont  déposés  à  l’Etranger  ces
déclarations  (affidavits)  doivent  être  faites  sous  serment
devant  le  consul  ou  le  vice-consul  britannique  ;  lorsqu’il
n’y  a  pas  de  consul  ou  de  vice-consul  dans  la  ville  où
le  déclarant  réside  ou  a  établi  le  siège  de  ses  affaires,  la
déclaration  peut  être  faite  devant  un  notaire  public.
La  personne  qui  signe  l’affidavit  déclare,  suivant  le
cas,  que  les  coupons  ont  été  détachés  de  titres  qui  lui
appartiennent  en  toute  propriété,  ou  qu’elle  sait  être  la
propriété  de  ses  clients  et  qu’aucun  sujet  britannique,  en
quelque  lieu  qu’il  demeure,  ou  étranger  résidant  dans  le
Royaume-Uni  de  la  Grande  Bretagne  et  de  l’Irlande,
n’a  aucun  droit  de  propriété  ou  de  jouissance  quelconque
dans  lesdits  titres  ou  coupons.
Lorsque  les  titres  appartenant  à  un  étranger  sont
en  dépôt  en  Angleterre,  la  déclaration  est  faite  par  le
banquier  ou  la  personne  chargée  de  l’encaissement  des
coupons.
Le  recto  des  déclarations  contient  les  prénoms,
noms,  adresse  et  profession  du  propriétaire  du  titre  et
du  banquier,  ou  de  l’agent  qui  fait  la  déclaration,  ainsi
que  l’attestation  du  consul  ou  du  notaire,  le  montant  en
toutes  lettres  des  coupons  ainsi  que  l’endroit  où  les  titres