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Recouvrements.
Nous  avons  vu  que  dans  certains  cas  il  n’est  pas
fait  de  distinction,  dans  la  perception  de  l’Income-tax,
entre  les  étrangers  et  les  sujets  anglais,  et  que  le  recouvrement ­
  ne  peut  avoir  lieu  que  si  les  intéressés
rentrent  dans  certaines  conditions  de  revenu  en  Angleterre. ­

Le  recouvrement  est  intégral  pour  les  revenus  qui
ne  dépassent  pas  £\6o  par  an,  tandis  qu’il  n’est  que
partiel  pour  les  revenus  de  £\bo  à  £700,  suivant
l’échelle  suivante  :
jusqu’à  ^400  ristourne  sur  ^160,
»  500  &gt;,  »  150.
„  600  „  „  120,
„  700  „  „  70.
Au  dessus  de  £700  aucun  recouvrement  n’est
possible.
Toute  demande  de  remboursement  doit  porter  au
moins  sur  une  année  complète  de  revenu,  pour  permettre ­
  au  Fisc  de  juger  dans  quelle  catégorie  rentre
l’intéressé,  et  au  plus  sur  trois  années  consécutives,  à
compter  du  6  Avril,  qui  est  la  date  du  commencement
de  l’année  budjétaire.
A  l’appui  de  cette  demande  il  est  indispensable
de  produire  les  certificats  constatant  la  déduction  de
l’Income-tax,  qui  sont  délivrés  par  les  Compagnies  ou
les  Agents  chargés  du  service  des  divers  emprunts.
Pour  les  titres  au  nominatif,  les  Compagnies  ou  les
Agents  envoient  ce  certificat  d’office.
Il  forme  la  partie  supérieure  du  warrant  de  dividende,
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