195

3°  Le  détail  exact  des  fonds  anglais  ou  titres  de
Compagnies  enregistrées  en  Angleterre  d’où
dérive  le  revenu  total  de  son  client  dans  ce
pays.
L’intéressé  devra  signer,  avec  tous  ses  prénoms,  la
demande  de  remboursement  au  recto  et  au  verso,  et
déclarer  sous  serment  qu’elle  contient  le  relevé  fidèle  de
son  revenu  de  toutes  sources  en  Angleterre.
Cette  déclaration  devra  être  faite  par  devant  le
Consul  britannique  (ou  à  défaut  de  consul  dans  le  lieu
de  résidence  de  l’intéressé  par  devant  notaire)  qui  devra
signer  et  apposer  son  sceau.
Le  revenu  d’une  femme  mariée  s’ajoute  à  celui  du
mari,  et  la  demande  doit  être  faite  par  ce  dernier.
Environ  trois  semaines  après  que  la  demande  a  été
déposée,  l’Agent  désigné  reçoit  un  bon  de  poste  pour
le  montant  réclamé,  si  le  Fisc  a  reconnu  le  bien  fondé,
ainsi  qu’une  formule  nouvelle  qui  servira  à  faire  la
réclamation  pour  l’année  suivante.
Cette  formule  doit  être  conservée  soigneusement,
car  elle  porte  un  numéro  d’ordre  et  dispense  à  l’avenir
l’intéressé  de  faire  la  déclaration  sous  serment  par  devant
le  Consul  britannique.
Si  elle  était  égarée  on  pourrait  en  obtenir  un  duplicata, ­
  mais  il  y  aurait  alors  lieu  de  passer  par  les  mêmes
formalités  que  s’il  s’agissait  d’une  réclamation  faite  pour
la  première  fois.
Depuis  quelques  années,  par  suite  du  taux  élevé  de
l’Income-tax,  ces  demandes  de  remboursement  sont  plus
fréquentes,  et  il  existe  à  Londres  de  nombreux  agents
qui  s’en  sont  fait  une  spécialité  et  qui  prélèvent  une