202

La  Compagnie  peut  recevoir  des  versements  par
anticipation  susceptibles  de  produire  un  intérêt  à  un
taux  fixé  d’avance  par  les  directeurs.
Transferts.
Tout  transfert  d’actions  doit  être  signé  par  le  cédant
et  par  le  cessionnaire,  et  le  cédant  reste  titulaire  des
titres  et,  par  suite,  responsable  jusqu’au  jour  où  le  nom
du  cessionnaire  sera  inscrit  dans  les  livres  de  la  Compagnie. ­

On  trouvera  dans  le  chapitre  traitant  des  titres  au
nominatif  un  modèle  de  la  formule  de  transfert  qui  est
la  plus  usitée.
La  Compagnie  peut  refuser  d’enregistrer  tout  transfert
d’actions  signé  par  un  actionnaire  qui  est  son  débiteur.
Fermeture  des  livres.
Les  livres  de  transferts  seront  fermés  chaque  année
pendant  les  14  jours  qui  précèdent  l’assemblée  générale
ordinaire.
Ils  sont  fermés,  en  outre,  pendant  un  certain  temps
pour  la  préparation  des  dividendes.
L’avis  de  la  fermeture  des  livres  devra  être  donné
officiellement,  et  aucun  transfert  ne  pourra  être  enregistré ­
  pendant  cette  période.
En  cas  de  décès  d’un  actionnaire,  ses  exécuteurs
testamentaires  ou  ses  administrateurs  sont  les  seules
personnes  que  la  Compagnie  reconnaît  comme  ayant
un  droit  sur  ses  actions,  et  leurs  noms  sont  inscrits  sur
les  registres  de  la  Compagnie  lorsque  les  formalités
d’usage  ont  été  remplies.